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inser
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Posté - 10 oct. 2002 :  23:38:57  Voir le profil
bonsoir

bravo a universimmo pour sa 5000 eme!!
J'aimerais louer un logement à mes parents âgès de 64 ans + 50 ans pour l'année prochaine (mai-juin 2003)ce qui me laisse le temps de me retrouver une autre résidence principale entre temps..
Ma question est celle de savoir s'il y a une particularité à cette location _par ex: avantages,fiscalité attrayante,.._ et bien sur les inconvénients à ce genre de situation!!!!!!!!!
Bien évidemment la location se fera quand meme( il n'y a pas que l'argent dans la vie...)

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TR
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2318 réponses

Posté - 11 oct. 2002 :  06:44:42  Voir le profil
Il y a surtout des inconvénients, dus à la grande méfiance de l'Administration à l'égard de tout ce qui peut paraître gratuit.
Tout d'abord, si vos parents peuvent prétendre à une allocation de logement, ils ne le pourront plus si vous les logez.
Ensuite, si le loyer est considéré comme trop bas par le Fisc, il peut vous imposer sur un loyer qu'il estimera normal, donc sur des revenus que vous n'aurez pas perçus! Parade : vous mettre en loi Besson ancien, si c'est l'ordre de loyer que vous comptez demander à vos parents, voire en loi Lienemann (les plafonds sont encore plus bas), ou bien (encore plus sûr du point de vue fiscal), si vous êtes dans un secteur en OPAH, faites quelques bouts de rénovation, subventionnée au minimum à 35%, et conventionnez le bien : le Fisc ne pourra pas vous reprocher de le louer moins cher!
Dans tous ces cas, en plus de la tranquillité vis-à-vis du Fisc, vous pourrez déduire des montants majorés de votre revenu imposable.

Thoveyrat
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inser
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312 réponses

Posté - 11 oct. 2002 :  09:56:04  Voir le profil
je comptais le louer aux alentours du remboursement de credit soit
350 euros + charges(75 euros)..C'est le montant que je paye en ce moment pour mon remboursement!! De plus mon appart est conventionné par le prêt que j'ai fais et non par l'anah; Ils avaient droit à 75 euros d'allocation logement, donc en venant chez moi, ils ne toucheront plus rien
C'est quand meme pas NORMAL( je crois qu'un post traitait de ce sujet-la)

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TR
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2318 réponses

Posté - 11 oct. 2002 :  12:20:43  Voir le profil
Donc pas de problème pour le montant du loyer, mais pas d'APL... à moins que vous n'envisagiez d'aller en Conseil d'État, parce qu'à mon avis c'est illégitime et vous auriez vos chances. Mes beaux-parents ont ainsi logé leur fille handicapée dans un studio pendant des années, elle payait un (modique) loyer mais n'avait aucune allocation, alors que lorsqu'elle a trouvé un logement par ses propres moyens, elle a perçu une APL importante plus 500f!

Thoveyrat
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TR
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2318 réponses

Posté - 15 oct. 2002 :  06:58:29  Voir le profil
En fait je suis allée "plus vite que la musique" : pour le Besson, il n'est pas encore possible de louer ses ascendants (sauf sur une durée assez brève, et après au moins trois ans de Besson avec d'autres locataires), mais cela devrait arriver incessamment-sous-peu, M.le Ministre l'a promis...

Thoveyrat
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