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Le syndic m'informe que des copropriétaires se plaignent du comportement de mes locataires. Je n'habite pas sur place donc je n'est pas d'échos directs. Le conseil syndical a obtenu que les services d'hygiène de la ville effectue une visite parce que mes locataires ont un chien sur le balcon, qu'ils dépossent des objets sur le palier, et que cela ne se passe pas bien avec les autres occupants. J'ai demandé qu'une réunion soit organisée entre le conseil syndical, les locataires, le syndic et moi-même, pour faire le points sur les griefs qui leurs sont reprochés et pour que la situation ne s'agrave pas. Le syndic me répond que je suis responsale de mes locataires, qu'il n'a pas de pouvoir vis à vis d'eux. J'attends les responses des autres partis. Comment dois je me placer? Comment puis je agir légalement vis à vis de mes locataires? Quelles actions puis je mener?
Vous êtes "responsable" de vos lmocataires, peut-être, mais à condition que les griefs contre eux vous soient notifiés officiellement, sans quoi vous n'avez pas de moyen d'agir contre eux! Vous pouvez donc demander, tant au syndic qu'aux copropriétaires qui auraient quelque chose à reprocher à vos locataires, de vous mettre en demeure officiellement (de préférence par lettre recommandée AR) de faire cesser les troubles de voisinage causés par vos locataires, et de vous communiquer le compte-rendu de la visite des services d'hygiène et tout autre document utile. Vous pourrez alors, à votre tour, mettre en demeure vos locataires de les cesser, toujours par lettre recommandée AR, en joignant copie des documents transmis. Vous pourrez aussi, si possible avant que le recommandé ne leur parvienne, aller discuter avec eux (ou leur téléphoner, si vous ne pouvez pas vous déplacer), pour adoucir le ressentiment qui pourrait naître de la réception d'un recommandé chez des personnes peut-être ignorantes. Par ailleurs, si leur bail expire dans un an ou moins, il faut faire très vite pour avoir engagé une mesure amiable avant d'avoir à leur notifier leur congé pour non-respect de leurs obligations de locataires.
Je me permets de relancer le débat. J'ai reçu l'ordre du jour delà prochaine Assemblée générale, et il sera passer au vote la "Décision d'engager une procédure pour faire cesser les nuisances et troubles de jouissance occasionnés par mes locataires, et pouvoir à donner au syndic pour agir en justice contre le locataire et son propriétaire." Je n'ai pas eu de nouvelle remarque depuis mon message du 18 juin. Et ni le Syndic, ni le conseil syndical ne m'a notifié officiellement les griefs qui sont reprochés aux locataires! Quels arguments puis je mettre en avant, avant et au cours de l'assemblée générale? Je ne pense pas prendre une position agressive mais tous les arguments seront les biens venus? J'ai informé entre temps mes locataires. Ils ont le sentiment de n'être pas intégrés au quartier et sont plutôt agressifs (paranoïaques et malchanceux sur les bords).
autre point: le représentant du syndic est allé discuter avec mes locataires, puis m'en a informé. Est ce son role? N'aurait il pas du m'en informer préalablement?
La résolution mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale visant à donner mandat au syndic pour une action en justice doit être explicite et notamment nommer le copropriétaire concernée (en l'occurence vous) Avez vous adressé un courrier au syndic lui demandant des explications ou de vous faire part de ses éventuels griefs à l'encontre de vos locataires (en RAR de préferrence)?
Il me semble que vous pourriez envoyer un recommandé au syndic, et aux autres copropriétaires si la copropriété n'est pas trop importante (en courrier simple sinon, voire courrier suivi), écrivant que depuis des mois vous leur demandez de préciser ce qui est reproché à vos locataires, que vous n'avez toujours pas reçu de telles précisions, et que, par conséquent, vous ne pouvez absolument pas agir; que s'il se permet de vous poursuivre sans avoir fait le nécessaire pour vous permettre d'examiner le problème et de tenter de le régler à l'amiable, vous considérerez ces poursuites comme abusives. Qu'en pense Universimmo?
Ben, oui ! De toutes façons, voter une telle résolution n'engage à rien : s'ils n'ont rien dans le dossier, l'avocat à qui ils confieront le dossier les dissuadera d'aller plus loin, et s'ils y vont, ils iront au casse-pipe ; que peuvent-ils d'ailleurs demander ? comment on chiffre un préjudice pour faire une demande au tribunal ? Sur quels constats se fondent-ils ? S'ils n'ont pas formulé leurs demandes avec précision et formellement, vous pouvez les faire condamner à des dommages et intérêts pour procédure abusive ! De plus, vous pouvez grâce à la loi SRU demander à être exonérée de votre quote part des frais d'une procédure engagée à tort...
Nous avons suivi vos conseils et avons demandé par écrit au syndic et au conseil syndical quels sont les griefs envers nos locataires? La réponse du syndic est un problème avec le voisin du dessus. C'est vrai, aussi, que nos locataires ont pris en compte les rappels que nous leurs avons adressés. Quand au conseil syndical, il n'a pas pris la peine de répondre! C'est pourtant eux les mieux informés.
L'assemblé générale a lieu la semaine prochaine. Avec si peu d'argument, nous ne pensons pas que la résolution soit votée. Nous vous tiendrons informés et vous demanderons surement de nouveaux conseils. Merci encore. Claude.
La résolution a passé au vote (regle majorité 25). Aucune personne de la salle n'a voté pour. Le voisin importuné, et propriétaire, n'était pas présent, le syndic n'a pas cherché à enfoncer le clou, et la question à soulever d'autres problèmes. Ma présence à l'assemblée a été vue favorablement, comme propriétaire-bailleur responsable. Claude.
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Posté - 18 juin 2002 : 15:12:20
