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dduc
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 04 oct. 2002 :  14:29:39  Voir le profil
j'ai des locataire depuis debut aout dans la maisson attennate a celle de mes parents.
mes parents on quelque probleme avec ces locataires.
ces locataires payent bien ce qu'il doivent ?
y a il un moyen pour faire partir ces personnes car les relation avec mes parents ce degrade assez regulierement.
je pense que je n'est aucune solution avant le terme du bail fin juillet 2003. mais ais je une solution en juillet 2003 ?

en clair comment contraindre des bon payeur a partir d'un appartement ?




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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 oct. 2002 :  15:43:44  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le paiement du loyer n'est pas la seule obligation du locataire. Celui-ci doit en particulier occuper paisiblement son logement, et de ce fait ne pas causer de trouble de jouissance aux voisins. Cependant, pour que vous puissiez lui donner congé pour faute (vous pourriez même résilier le bail avant son terme, si les faits étaient suffisamment graves), il faut qu'il y ait eu plainte desdits voisins. D'une manière générale, il faut que les faits reprochés au locataire soient bien établis (rapport de police, témoignage écrit d'autres voisins...), sans quoi votre situation risque d'être délicate.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 oct. 2002 :  09:51:29  Voir le profil
Si ce ne sont que de mauvais rapports de voisinage, vous ne pouvez pas faire grand chose.
S'il y a véritablement trouble de jouissance, votre mère doit , soit faire établir un constat d'huissier, soit saisir les services de police par le dépôt d'une plainte ou d'une main courante à chaque fois que nécessaire, pour que vous puissiez avoir éventuellement avoir une chance de voir aboutir une action en résiliation de bail: mais les faits reprochés doivent être graves et importants.


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