****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ancien locataire de FONCIA de Avril 1998 à Novembre 2001 dans un studio de 28m2.
Pour information, La récupération de mes charges de Avril 1998 à Décembre 2000 a été effectuée à l’aide d’une déclaration au greffe au tribunal d’instance et une conciliation qui m’a donné entière satisfaction.
Actuellement, J’ai mis en demeure FONCIA il y a 3 semaines afin d’obtenir une régularisation de mes charges 2001, j’ai reçu en retour un chèque de 91 euros. En comparant la méthode de répartition des charges des années précédentes avec celle de 2001, j’ai constaté que la base de répartition a été divisée par deux ! ! De plus, j’ai constaté que FONCIA m’a débité 1,83 euros sur le montant des provisions de charges que j’ai versé pour l’année 2001, correspondant à mon avis aux frais d’envoi de cette régularisation de charges erronée, ce qui est pour le principe, insupportable et illégal !
Avec une base de répartition identique aux années précédentes, je devrais récupérer 411 euros (au lieu de 91 euros).
J’aurais besoin de votre avis d’expert sur les points suivants :
1/ Pourriez me confirmer qu’il est impossible que la base de répartition des charges puisse changer d’une année à l’autre pour un logement identique ?
2/ A votre avis, quelle est la bonne méthode pour leur signifier mon désaccord
- Envoyer une deuxième mise en demeure en leur expliquant mon désaccord et leur laisser une semaine avant la déclaration au greffe ?
Pour 320 euros, tout de même, cela "vaut la peine" d'envisager une action. En effet, je ne vois pas comment la base de répartition des charges pourrait changer d'une année sur l'autre; à moins d'une séparation d'un ensemble en plusieurs sous-ensemble, ou d'autres opréartions assez lourdes, mais de toutes façons vous avez droit à une explication.
La base de répartition ne peut changer qu'avec un modificatif du réglement de copropriété , effectué soit par voie judiciaire, soit par vote en assemblée générale: si vous connaissez un des copropriétaires, posez lui la question (vous aurez une unformation rapide) En même temps, adressez leur une mise en demeure pour la régularisation des charges de 2001, et le remboursement des frais d'envoi(1,83 euros) avant déclaration au greffe: c'est le seul moyen pour récupérer votre dû.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 oct. 2002 : 09:02:31
