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AGL
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30 réponses |
 Posté - 01 oct. 2002 : 19:09:49
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Bonjour,
Nous avons loué par une agence, un appartement situé dans une maison coupée en deux. En fait nous louons le premier étage, mais nous avons un accès privatif, c'est à dire que nous avons une adresse, et le rez-de chaussé une autre (il donne sur une autre rue).
Le rez-de-chaussé appartient lui aussi à notre propriétaire, son nom est inscrit sur la boite aux lettres, mais il n'y habite pas, en fait il y passe de temps à autre, car en face du rez-de chaussé, il possède un hangard, dans lequel il vient parfois "bricoler".
Nous avons rencontré plusieurs problèmes, depuis notre emménagement, il y a 3 mois, certains ont trouvé une solution, ou sont en cours de résolution, mais pour d'autres nous ne savons que faire.
Nous avons donc un problème pour l'eau, notre compteur est situé dans le fameux hangard (dont l'adresse est la même que le rez-de chaussé), il y aurait donc un seul compteur pour deux appartements, situés à deux adresses différentes ?!?, mais pas de précision que l'eau est collective dans les charges, or, nous pensons qu'il peux utiliser notre eau, lorsqu'il se rend au rez-de-chaussé! Que faire, vers qui nous retourner pour faire vérifier celà?
Et aussi un problème de chauffage. Nous avons une chaudière, dans notre partie du garage, qui semble alimenter, les deux appartements, il est d'ailleurs précisé sur notre bail que le chauffage est collectif, mais il n'y a aucune précision quant à la quote-part que nous devons payer, est-ce à notre désavantage?
C'est le propriétaire qui fait rentrer du fuel. Or nous ne savons pas ou se trouve la cuve, ni quand, il a fait, ou quand il compte faire rentrer du fuel. Dans l'état des lieux fait à notre entrée,il est précisé "qu'un état des lieux doit être fait pour les appareils de chauffe, avant l'hiver".
Nous avons demandé à l'agence de venir faire cet état des lieux, c'est à dire: niveau de fuel dans la cuve, et fonctionnement de la chaudière. Pas de réponse. Il fait très froid en ce moment (seulement 15°C dans la maison) et nous ne voulons pas allumer le chauffage tant que l'état des lieux n'est pas fait, avons nous raison, si nous le faisions serais-ce à notre désavantage? et si nous n'avions pas de réponse de l'agence, que faire? Peut-on par exemple contacter un huissier, pour faire constater le niveau de fuel? Nous voulons le niveau de fuel car nous refuserions de payer une régularisation sur facture, si la date de remplissage était antérieure à notre arrivée, ou si nous ne savons pas si le fuel a bien été mis dans la cuve? et pour le prix, si notre propriétaire fait appel au revendeur le plus cher? c'est nous qui payons!!!
Voilà, si quelqu'un peut nous apporter des éléments de réponse, nous l'en remercions.
Merci, dans l'attente d'avoir le plaisir de vous lire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2002 : 19:31:10
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S'il n'y a qu'un seul compteur d'eau pour les différents occupants, le bailleur ne peut pas vous imputer la facture dans son intégralité.
Vérifiez ce qui est prévu dans votre bail.
Il serait préferrable de demander l'installation d'un compteur divisionnaire dans votre domicile.
Pour le chauffage, dans l'état des lieux d'entrée vous auriez du demander à ce que soit indiqué la présence d'une chaudière commune aux 2 logements ainsi que de faire préciser le relevé de niveau du fuel.
Faites en la demande par lettre recommandée avec AR.
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 10:21:34
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Dans votre lettre recommandée, vous pouvez indiquer le niveau actuel du fuel (si vous êtes en mesure de le voir), en précisant que, étant donné le froid actuel et pour des raisons de santé évidentes, en l'absence d'une confirmation ou d'un état des lieux sous huitaine, vous allumerez le chauffage et considérerez l'état de la cuve constaté par vous comme référence. vous pouvez aussi demander si le propriétaire a la disposition de ce chauffage dans l'appartement au-dessous, et si oui, demander à ne payer que la moitié (si les surfaces des logements sont équivalentes) des charges de chauffage; mais il ne vaut mieux pas demander ce partage tout de suite, vous pourrez toujours le faire au moment de l'appel pour charges de fuel...
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 oct. 2002 : 20:00:21
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Merci d'abord d'avoir pris la peine de nous répondre.
Pour répondre à Nefer, il n'est rien précisé dans notre bail en ce qui concerne l'eau, sauf le relevé du compteur à notre arrivée.
Nous avons demandé l'installation d'un compteur divisionnaire dans notre domicile, par lettre recommandée avec AR, mais nous n'avons aucune réponse.
Pour le chauffage nous avons également fait une demande du niveau de fuel par lettre recommandée avec AR, et nous n'avons aucune réponse.
Pour répondre à thoveyrat, nous ne savons pas ou se trouve la cuve de fuel, peut être dans l'appartement du rez-de-chaussé?!? dans lequel nous n'avons aucun accès!!!
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de lire et de répondre.
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 03 oct. 2002 : 07:24:17
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Dans ce cas, vous pourriez écrire que n'ayant aucune possibilité de vérifier le niveau actuel de fuel, en cas de refus d'observer le niveau de manière contradictoire sous huit jours, vous commencerez à chauffer, mais que vous considérerez que vous n'aurez aucune charge de chauffage à payer, puisqu'aucun justificatif ne pourra vous en être fourni. Vous pouvez envoyer ce recommandé, à la fois à l'agence et au bailleur, car ce dernier pourrait être incité à "bouger". Vous pouvez aussi signaler que vous demandez une médiation à la mairie, histoire de prouver votre bonne foi.
Puisque des hostilités commencent, une question indiscrète : l'état des lieux d'entrée était-il bien conforme à l'état réel du logement?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2002 : 09:42:48
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Et lorsqu'arivera la taxe d'habitatio n, il faudra bien vérifier qu'elle ne concerne que votre logement et non la totalité de la maison
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 03 oct. 2002 : 19:30:57
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Merci encore pour vos réponses,
Pour thoveyrat, je peux vraiment faire ça?! Ce serait bien, parce que ici on se gèle!
Quand au début des hostilités malheureusement nous louons depuis trois mois, et nous avons déjà rencontrer plein de problèmes, avec l'électricité, des intrusions dans notre domicile, appareil defectueux etc...
En ce qui concerne l'état des lieux d'entrée, je pense qu'il est fait correctement, de toute façon à chaque ligne il est mentionné, sale, vieux cassé, H.S, car je ne crois pas que nous puissions rendre cet appartement dans un état pire que nous l'avons reçu!!!!!
Mais j'ai bien relu, et il semble que tout concorde.
Pour nefer, j'espère "galement que la taxe d'habitation ne concernera que notre appartement, mais je ne me fais pas trop de soucis vu que les deux adresse sont bien distinctes.
Voilà!
Merci beucoup.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2002 : 19:41:01
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Il sera quand même très utile de le vérifier en vous rendant à l'adresse indiquée sur votre avis d'imposition, quand vous le recevrez, pour être sûr que le rez de chaussée ne soit pas imputé sur votre taxe d'habitation (la scission de la maison en 2 logements n'a peut-être pas été "signalé" aux services compétents!!!!)
Pour les intrusions à votre domicile, n'hésitez pas à déposer plainte pour violation de domicile auprès du commissariat ou de la gendarmerie concernée et faites changer la serrure(en gardant la facture)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 oct. 2002 : 11:50:39
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Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez faire refaire l'appartement! Ou le faire passer en loi de 1948, s'il ne correspond pas aux normes...
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 07:25:41
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Merci beaucoup de vos réponses.
Je viens de recevoir une réponse de l'agence pour le compteur d'eau, celle ci me répond que "le propriétaire n'est pas obligé de poser un compteur individuel".
Mais ce qui me chagrine c'est qu'il n'y a qu'un seul compteur pour deux adresses, et que je ne sais pas, si le rez-de chaussé (donc l'autre adresse) utilise mon eau ou non.
y a t'il un moyen de faire vérifier celà?
En ce qui concerne le chauffage, l'agence n'a apporté aucune réponse. Nous la relançons donc ce jour par recommandé avec AR, en précisant que nous allumerons le chauffage, s'il ne veulent pas faire un état des lieux. On verra bien.
A propos, sommes-nous obligés de prouver notre bonne foi, en demandant une conciliation auprès de la mairie?
Nous avons des problèmes plus graves avec l'electricité de notre appartement, qui est vétuste et dangereuse, nous ne pouvons obtenir de diagnostisque Promotelec, parce que le contrat EDF est au nom de notre propriétaire, qui nous fait payer l'électricité de notre appartement dans les charges . Ceci n'est pas précisé dans le bail, d'ailleurs le détail des charges que nous payons n'y est pas. L'agence nous as dit que dans les charges étaient compris, l'eau, le fuel, l'électricité, la taxe d'ordures ménagères.
Que pouvons nous faire?
Merci encore pour prendre la peine de nous répondre.
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 08:15:36
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P.S: On nous demande de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière, mais celle-ci est collective, puisqu'elle chauffe le premier (chez-nous) et le rez-de-chaussé (appatenant au proprio, mais semble t'il non habité).
Avant, pour les précédents locataires, le proprio rentrait chez eux comme il voulait, faisait l'entretient et le ramonage, ne leur donnait aucun certificat, et eux ne réclamaient rien. Nous nous voulons un certificat de ramonage du proprio, ou payer un contrat d'entretien de la chaudière, mais pas à notre seule charge, puisque celle-ci est collective.
L'agence fait valoir le fait que puisque le proprio ne peux plus rentrer chez nous comme bon lui semble (nous avons demandé la restitution du double des clefs, qui est d'ailleurs en ce moment à l'agence, et posé un verrou), pour faire lui même le ramonage et les réparations de la chaudière il n'est pas tenu de participer à l'entretien de la chaudière.
A l'aide!
Merci encore
AGL
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TR
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2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 08:57:31
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La chaudière est faite pour l'immeuble entier qui en a l'utilité. Demandez à l'agence d'écrire ce qu'elle soutient, vous verrez si elle ose (les paroles s'envolent...), si elle le fait (inconscience?) vous aurez une pièce à conviction supplémentaire pour un éventuel procès.
Le bailleur doit souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière, à son nom, ou bien faire les travaux lui-même, en prenant rendez-vous avec vous comme n'importe quel prestataire qui doit se rendre au domicile de quelqu'un. Ensuite, il doit récupérer auprès de vous une quote-part correspondant, soit au volume, soit à la surface chauffables, soit au nombre et à la puissance des radiateurs, enfin un calcul raisonnable.
Vous pouvez d'ailleurs s'il ne bouge pas le mettre en demeure d'entretenir ou de faire entretenir cette chaudière collective, tout en respectant votre domicile.
Thoveyrat |
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 09:52:30
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Et bien TR,
Me croirez-vous si je vous dis que l'agence m'a écrit une lettre disant:
"Nous vous demandons de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière, étant donné que Monsieur .... n'a plus de cles pour entrer dans votre garage"
Et pour notre problème d'eau, avez-vous une solution?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 10:36:05
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Pour l'eau, vous pouvez tout simplement demander à ne payer que la moitié (si les logements sont de tailles équivalentes), cela incitera le bailleur à installer un compteur individuel.
Il faudra distinguer deux types de charges réclamées.
1) Celles que vous n'êtes pas tenus de faire, comme de souscrire un contrat d'entretien de la chaudière, car cela revient au bailleur lorsque le chauffage est collectif. Il faudrait tout de même, dans votre recommandé, que vous précisiez que vous ne refusez absolument pas l'accès au logement au bailleur ou à une entreprise, mais que vous demandez simplement à ce que votre domicile soit respecté comme tel, et ne fasse pas l'objet d'intrusions sans prévenir; qu'en conséquence vous demandez au bailleur ou à l'entreprise choisie par lui de prendre rendez-vous avec vous pour les visites nécessaires.
Je trouve tout de même l'agence culottée d'avouer implicitement les violations de domicile qui ont été commises...
2) Celles que vous êtes normalement tenu de payer (mais sur justificatifs, ce qui vous laisse une certaine latitude), comme l'eau, la consommation de chauffage... Pour ce deuxième type de charges, vous allez devoir intenter une action judiciaire (conciliation, puis éventuellement déclaration au greffe) au plus vite, sinon, et si vous ne payez pas l'intégralité de ce qui vous est demandé, le bailleur pourrait vous prendre de vitesse et intenter une action pour non paiement de charges.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 10:51:51
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Quant au compteur EDF,vous êtes en droit de demander immédiatement à EDF de souscrire un abonnement à votre nom (puisqu'il est privatif)
Cela se fait sur simple appel téléphonique à votre agence.
Une précision: où est situé ce compteur? Dessert il uniquement votre logement ou toute la maison?
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 10:56:02
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bonjour, et merci,
Je paye une provision sur charges tous les mois, afin de couvrir le fuel, l'eau et l'électricité de mon apparetent, et je la paye, tous les mois, en temps et en heure tout comme le loyer.
Je ne savais pas que si une chaudière était collective s'était au bailleur de souscrire le contrat d'entretien. Le problème est dans ma lettre j'ai précisé que ce contrat ne devait pas être souscrit à nos seuls frais, et d'en partager 50/50 le montant, ou de laisser le proprio faire le ramonage lui même, comme il le faisait à notre arrivée. Et de nous donner sa réponse. Celà peut-il être interprêter comme de la bonne volonté (c'est le cas, ou avons nous commis une erreur.
Le problème, est qu'il ne nous donne aucun certificat, en cas d'incendie peut t'il nous opposer le fait que la chaudière a été mal entretenue?.
De plus c'est nous qui avons demander à l'agence pour ce fameux contrat d'entretien, si nous devions le faire.
J'espère que ce n'est pas grave, car la lettre est envoyée.
Nous avons biensûr précisé, comme dans plusieurs de nos courrier que nous n'empêchions nullement l'accès du garage au propriétaire, ou à l'entreprise, à charge pour lui de nous avertir.
Merci encore, et désolés de toutes ces questions, mais en ce moment c'est la panique!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 oct. 2002 : 15:24:55
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C'est une erreur, mais vous n'êtes pas des professionnels et votre bonne foi est aussi patente que le fait qu'ils essaient de vous piéger! Il faudrait tout de même leur envoyer un courrier rectificatif, pour préciser que c'est bien au bailleur (ou à son mandataire) qu'il revient de souscrire un contrat pour un équipement collectif, sous sa responsabilité, puis d'en récupérer une partie auprès du locataire. Vous pouvez dans ce même courrier les mettre en demeure de justifier les charges qu'ils vous ont déjà facturées. Je les soupçonne d'en avoir rajouté... quant à la facture d'eau, à la lecture de votre premier message, je me dis qu'elle alimente peut-être aussi le hangar; si tel est le cas, mais qu'elle n'alimente pas votre garage, vous pourriez demander à payer moins de 50% (par exemple 40%). Courage!
Thoveyrat |
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 oct. 2002 : 17:51:47
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Merci, merci,et à nouveau bonjour,
Nous rencontrons effectivement beaucoup de problèmes avec notre proprio!
Pour répondre à NEFER, concernant le compteur électrique:
- "Où est situé ce compteur?": le compteur est situé dans le fameux hangar, qui n'est donc pas à la même adresse que nous.
- "Dessert il uniquement votre logement ou toute la maison?": là est le problème, nous n'en savons rien.
- "Quant au compteur EDF,vous êtes en droit de demander immédiatement à EDF de souscrire un abonnement à votre nom": Le problème est qu'il y a déjà un abonnement sur ce compteur- celui de notre proprio- et que nous ne pouvons donc pas souscrire un abonnement en notre nom.
Pour répondre à TR
- "quant à la facture d'eau, à la lecture de votre premier message, je me dis qu'elle alimente peut-être aussi le hangar": Nous ne savons pas ce que compte exactement le compteur d'eau, chez-nous+le rez-de-chaussé+le hangar?... Tout est possible.
Nous venons de recevoir un courrier de l'agence, qui nous demande ceci: "de remettre de la pression pour l'eau chaude au niveau du chauffe eau", Qu'est-ce-que celà peut faire tant pour l'agence, que pour notre proprio qu'il n'y ait pas de pression sur l'eau chaude au robinet?, ce désagrement nous concerne nous seuls, et peut être voulu par nous par soucis d'économie! mais surtout, comment notre proprio peut-t'il savoir que notre eau chaude manque de pression, sauf si biensûr il l'utilise, dans le hangar ou le rez-de-chaussé!?!?!!
Dans ce même courrier, notre proprio nous accuse, injustement d'avoir cassé des tuiles, lors de l'installation de la parabole (en effet l'antenne sur le toit est H.S, et nous avons été obligés d'acheter une parabole). Mais lors de cette installation, en montant sur le toit, nous nous sommes aperçus que des tuiles étaient déjà cassées (légèrement), celà ne semblait pas grave, et comme aucun état des lieux n'avait pas été fait pour le toit, nous ne nous en sommes pas inquiétés. De plus nous avons fait fort attention afin de ne pas en casser d'autres, mais je ne pourrais jurer que ça n'a pas été le cas. Que pouvons nous faire? comment notre proprio peut-t'il savoir que des tuiles sont cassées? Qu'est ce qui nous prouve que qu'il n'a pas cassé lui-même ces tuiles (pour celles qui étaient déjà cassées), en montant sur notre toit par exemple?
En ce qui concerne la cuve de fuel:
- "Dans ce cas, vous pourriez écrire que n'ayant aucune possibilité de vérifier le niveau actuel de fuel, en cas de refus d'observer le niveau de manière contradictoire sous huit jours, vous commencerez à chauffer, mais que vous considérerez que vous n'aurez aucune charge de chauffage à payer, puisqu'aucun justificatif ne pourra vous en être fourni": dans ce même courrier l'agence nous ecrit: "Pour information, nous vous signalons que la cuve à mazout est à ....l à ce jour". Ceci sont les observations du proprio, et non un constat fait contradictoirement entre lui et nous, ni même un acte d'huissier, ce n'est qu'une simple alléguation. Comment devons réagir face à celà? Nous les avons déjà mis en demeure deux fois par 2 lettres R AR de venir vérifier contradictoirement le niveau de fuel dans la cuve, la drenière date butoire étant le 15/10/02.
Nous sommes épuisés de toutes ces démarches, et nous nous sentons seuls face à tous ces problèmes. Personne ne peut nous nous aider, à résoudre tout. Ce que nous souhaitons, c'est avant tout de pouvoir jouir PAISIBLEMENT de la chose louée, or entre tout ces problèmes et leurs désagrements (dangerosité de l'électricité, froid dans la maison...), combinés avec les frais d'envois en recommandés, et autres timbres, nous ne jouissons pas paisiblement de notre appartement.
Existe t'il des personnes capable de nous prendre en charge, et de nous aider à résoudre nos problèmes (hormis sur ce site biensûr), des personnes avec qui nous pourrions parler, qui pourraient voir ce que nous avons déjà essayer, venir constater...
Enfin, nous avons l'intention, d'envoyer un dernier courrier rappellant tout nos problèmes, et les réponses que nous avons obtenues, et ce que nous attendons, si nous ne recevons aucune réponse à ce courrier, qui représente une dernière tentative de conciliation à l'amiable, nous voulons saisir les autorités compétentes, car nous payons notre loyer+charges, en temps et en heures, nous remplissons toutes nos obligations de locataire (réparations locatives, jouir du bien en bon père de famillle), et nous ne tolérons pas que notre proprio lui ne remplisse pas ces obligations de propriétaire! il doit comprendre que louer ce n'est pas seulement des droits, mais c'est aussi des devoirs. Malheureusement nous n'avons pas assez d'agent pour nous permettre de faire appel à un avocat, et nous ne savons pas très bien, comment mettre en place la procédure de "déclaration au greffe". Que devons nous faire?
Nous sommes perdus et fatigués, nous n'avons pas loué un appartement pour passer notre temps à nous battre contre une agence et un proprio j'menfoutiste!
Merci, d'avoir pris le temps de nous lire. et merci de vos réponses.
Grace à vous nous ne perdons pas espoir!
Merci encore.
AGL
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 oct. 2002 : 10:18:56
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Bon. Je crois que l'heure du dernier courrier est arrivé, où vous récapitulerez tout (en précisant bien qu'en effectuant à vos frais la réparation, normalement à la charge du bailleur, sur l'antenne TV, vous n'avez cassé aucune tuile mais avez constaté en effet que des tuiles étaient déjà cassées; que vous seriez très heureux d'avoir sous les yeux la facture du dernier entretien de ladite toiture, et de faire constater par huissier l'état de la toiture de ce qu'on vous loue comme un logement), où vous expliquerez que vous lancez le chauffage dans, mettons une semaine, que vous avez la preuve, puisque le bailleur se plaint de ne pas avoir la pression d'eau chaude, qu'il s'en sert lui aussi, et que tant que vous n'aurez pas de niveau de fuel CONTRADICTOIRE vous ne vous considérerez pas comme tenus de payer quelque chauffage que ce soit; idem pour EDF, dont vous demandez le remboursement des montants que vous avez payés à tort, n'ayant pas la preuve qu'un compteur dessert votre seul logement; idem enfin pour l'eau, la preuve de l'utilisation par le bailleur étant aussi contenue dans sa réclamation d'eau chaude.
Prévenez que vous demandez immédiatement une conciliation, à laquelle l'agence et le bailleur seraient convoquée.
A moins que vous ne préfériez saisir directement le Greffe du Tribunal d'Instance, pour lequel vous n'avez pas besoin d'avocat non plus, c'est gratuit et il faut juste remplir un formulaire, la convocation arrivera dans quelques jours.
Mais si vous voulez quelqu'un avec qui en parler, il vaut mieux demander dans un premier temps une conciliation, renseignez-vous seulement sur le délai, parce qu'en attendant, vous allez encore devoir, tous les mois, payer des charges qui ne vous reviennent pas avec votre loyer, attendre que le chèque soit encaissé et écrire en recommandé que vous n'avez pas à payer telle et telle charge...
Bon courage!
Thoveyrat |
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 13 oct. 2002 : 15:14:48
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Merci encore T.R, de prendre la peine de nous aider.
Nous sommes en pleine rédaction de la dernière lettre, avant recours à la justice, et nous nous posons une question.
Comme nous l'avons expliqué, notre électricité est:
- Vétuste (plombs en porcelaine, paneau en bois, prise avec vis métaliques apprentes...)
- Nous la trouvons dangereuse (domino apparents, prise très près des points d'eau...
- Elle ne nous nous permet pas d'utiliser nos appareilles en totalité (manque de prises avec prise de terre, impossibilité de faire fonctionner séchoir à cheveux dans SDB+ four dans la cuisine+Chauffage d'appoint électrique dans la salle à manger,puisqu'il n'existe qu'un seul plomb pour ces trois pièces!)
- Enfin le compteur et le disjoncteur, se trouvent de l'autre coté de la rue, à une autre adresse, nous somme donc obligés de sortir dehors, de traverser la rue, d'ouvrir le hangar, afin de faire disjoncter. Ce qui en cas d'électrocution ne permet pas d'agir rapidement, sans compter, la joie que nous avons éprouvés à sortir dehors, par 2°C, un dimanche soir, pour faire disjoncter, afin de changer le plomb qui avait fondu (les plombs sont en fil), suite à l'utilisation simultannée du séchoir+chauffage+four!
Mais EDF, nous indique qu'ils ne peuvent faire de diagnostique PROMOTELEC, puisque nous n'avons pas de contrat EDF, à notre nom.
En fait nous n'avons aucune constatation, de la vétusté de notre électricité, et de son aspect dangereux.
Aussi, sommes nous obligés, d'avoir la constation de dangerosité de l'électricité, pour obliger notre proprio à faire les travaux? et si oui puisque qu'aucun diagnostique PROMOTELEC ne peut être fait, qui pouvons nous contacter pour faire établir que notre électricité est dangereuse? (si c'est le cas, nous le pensons, mais...), notre dossier est complet, il ne nous manque plus que celà!
Merci encore de vos réponses.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 13 oct. 2002 : 16:12:27
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Votre description de votre installation électrique était très claire et détaillée, laissez-y l'exemple des joies qu'elle vous apporte, ajoutez-y quelques photos (si vous savez prendre une "photo technique", i.e. la photo d'un objet sans qu'il paraisse flou), et cela devrait largement suffire pour une déclaration au greffe. Vous pouvez demander au greffe si cela suffira, et si on vous dit que non, vous serez obligés de faire appel à un huissier (une expertise coûterait plus cher et serait moins probante). Un autre élément, gratuit : vous pouvez faire faire un devis par un électricien et l'ajouter au dossier. Bien entendu, vous réclamerez un compteur privatif pour votre logement...
Autant une installation électrique des années 50 à 70, sans avoir la sécurité d'une installation récente, ne présente pas de danger en utilisation normale, autant une installation plus ancienne, n'étant conçue à la base que pour l'éclairage, doit impérativement être refaite de A à Z. En plus, dans votre cas, l'entretien a été négligé (fusibles en fil), ce qui fait qu'il y a danger même en utilisation "à l'ancienne" (éclairage seul)!
Thoveyrat |
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