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ma proprio me reclame 4 ans de consommation d'eau car elle a soit disant oublié de compter l'eau dans les charges. en plus cette année j'ai eu soit disant un depassement de consommation de 6000f. tout cela est-il bien normal? dans mon bail je n'est pas la liste de ce que comprends les charges.
Etes vous en copropriété ou en individuel ??? Quoiqu'il en soit le bailleur a le droit de réclamer le paiement de 5ans de charge, mais à condition de fournir tous les justificatifs nécessaires, y compris pour la fuite de 6000fr. Vous n'avez rien à régler tant que vous ne disposez pas de cas documents. Ce serait plus simple si vous aviez un compteur individuel d'eau (si vous êtes en copropriété bien sûr).
Attention : s'il y a eu une fuite pour 6000f d'eau, et si cette fuite ne vous est pas imputable, la surconsommation d'eau est à la charge du bailleur, à moins que vous ne l'ayez décelée et que vous n'en ayez rien dit au bailleur. Dans tous les cas de fuite, le fournisseur d'eau peut rembourser à celui qui paie le montant de la taxe d'assainissement sur cette surconsommation. Le bailleur a-t-il fait ou fait faire des recherches pour savoir d'où venait la fuite?
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Sujet fermé
Posté - 22 oct. 2002 : 09:08:46
