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Je suis locataire d'un appartement dont les charges récupérables mensuelles additionnées à mon loyer sont d'environs 45 euros. Le détail de ces charges ne figure pas;la taxe d'ordures ménagères est elle concernée dans ces charges? L'agent immobilier cherche à me faire payer ma part de la taxe annuelle sans le moindre décompte? De plus il veut me facturer des frais de relance? Ormis la photocopie de la taxe d'ordures ménagères il n'a founi aucun document? Tout ceci est il normal? Merci à vous.
Ce qui est normal, ou plutôt habituel, c'est que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne soit pas comprise dans la provision pour charges; on se demande bien pourquoi, puisque cela faciliterait la gestion du budget des locataires, mais c'est ainsi. Vous devez donc la payer, si la photocopie que l'on vous a fournie correspond à votre logement. En revanche, les 8% de frais de rôle restent à la charge du bailleur, et l'agence ne peut pas vous facturer de frais de relance : seul le bailleur pourrait appliquer une clause pénale qui se trouverait dans le bail. Quant à votre provision pour charges de 45 euros, vous pouvez en demander la régularisation tous les ans, avec le décompte détaillé, et consulter alors les justificatifs chez le bailleur ou à l'agence.
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Posté - 24 oct. 2002 : 19:50:27
