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Je dois signer mon bail demain (celui-ci prendra effet au 1er novembre). J'en ai déjà eu une copie (non signée) qui indique que mon loyer sera révisé selon l'indice moyen INSEE du 1er trimestre 2002 (1145,75). Or, l'indice moyen pour le 2eme trimestre vient de tomber il y a quelques jours (1151,75). Dois-je faire modifier mon bail en conséquence ? Y-ai-je intérêt ?
Légallement, mon loyer sera-t-il augmenté par rapport à l'indice indiqué dans mon bail ou bien par rapport au dernier indice connu le jour de sa signature ?
Cela signifie que votre loyer sera augmenté tous les ans, à la date anniversaire de votre bail, en fonction de l'indice moyen du dernier PREMIER trimestre, et non du dernier indice connu. Il vaut mieux s'en tenir à cet indice, sinon au prochain anniversaire, pour peu que l'INSEE ait un peu de retard dans la publication du deuxième trimestre, vous ne pourrez avoir le loyer réactualisé à temps, il faudra faire un rattrapage, bref beaucoup d'embêtements qui auraient pu être évités. Quant à savoir si vous y gagnerez financièrement, cela dépend de l'évolution de ces indices et on ne peut pas le savoir à l'avance... Grosso modo, la différence n'est jamais très, très grande depuis la mise en place de ces indices moyens, surtout si on lisse sur plusieurs années.
peu importe l'indice de reference utilisé tant qu'il reste dans l'année en cours ; en revanche , attention a certains bailleurs qui utilisent encore le 2 T 2000 avec prochaine revision au 01/01/03 avec l'indice qui du 2 T 2001 ( frequent dans les baux commerciaux ) .
En clair, l'indice utilisé en reference n'a pas vraiment d'importance ( tant qu'il reste dans l'année en cours ) car on ne peut savoir a l'avance quelle sera la valeure de l'indice N+1 de compraraison .
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Posté - 17 oct. 2002 : 11:54:38
