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Des sociétés de coursiers et imprimerie sont locataires de la plupart des locaux en rez de chaussée. Cela entraîne de nombreux désagréments : livraison et chargement de papier, transpalettes à 7h du matin, stationnement et pétarade toute la journée, dégradation du pavement. D'après le règlement de copropriété, les locaux peuvent être loués comme garages, bureaux, commerces ou remises.
Il avait été déjà spécifié en réunion de coprop qu'il était interdit de se garer dans la cour mais ceux qui avaient des boxes devaient les utiliser.
Il a été voté à la dernière assemblée la mise en place d'une grille automatique avec clef électronique afin d'interdire l'accès aux voitures non autorisées ( camions de livraison, coursiers....).
Je me pose un certain de questions : - Peut-on considérer que l’activité d’imprimerie est industrielle et non commerciale et donc contraire au règlement ? -Peut-on empêcher l'accès et entraver l'activité d'une société sans conséquences ? -Comme les imprimeurs ont des garages mais ne les utilisent pas, doit-on leur remettre quand même une clé et leur permettre l’accès motorisé à la cour et rendre inutile la pose la porte éléctronique ?
-Quels sont les recours juridiques a utiliser pour permettre à une copropriété de retrouver sa tranquillité?
Merci de votre aide, vos conseils avisés sont les bienvenus.
Vous êtes effectivement dans l'obligation de remettre une clé à tous les copropriétaires des garages. Quant à l'utilisation de la cour,ce sont des parties communes de la copropriété, qui n'est pas une voie publique. La copropriété peut donc en réglementer l'utilisation et l'accès en respectant les conditions de majorité pour les votes.
Ce n'est pas l'utilisation qui en est faite qui compte, mais la désignation des lots dans le réglement de copropriété. Si ce sont des parkings, les copropriétaires doivent pouvoir y garer leur véhicule. Quant au stationnement dans la cour, c'est au syndic à faire respecter le réglement de copropriété.Il existe des affiches avec le symbole"interdiction de stationner" à coller sur le pare brise des véhicules mal garés ( comme dans les parkings des centres commerciaux)
Le problème est que le réglement de coprop est très flou et ne précise pas ce qui est considéré comme parking et ce qui est remise.
Comme nous souhaitons utiliser cet argument pour interdire aux voitures de l'imprimerie et les motos du coursier d'accéder à la cour, nous devons être sûrs de ne pas devoir leur remettre les clefs du portail electronique.Sinon cela ne sert à rien de le construire.
Rien n'indique qu'ils louent des parkings puisqu'ils ne peuvent mettre leurs voitures dedans!!!
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Posté - 18 oct. 2002 : 15:59:55
