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Je suis locataire depuis 2 mois d'une maison avec un terrain non clos, situé globalement dans une forêt. Il y a un terrain devant la maison, et un terrain derrière. Lors de la vistite, l'agent immobilier m'a dit que je bénéficiais de l'usage exclusif de ces 2 terrains. Or sur le bail, il est juste précisé jardin. De plus, il y a des droits de passage près de la maison, qui ne sont pas respectés.
Je voudrais savoir si sur le bail, il y a obligation de préciser les éléments de terrain, (surface, situation ...) et les droits de passage. Je cherche des textes de lois à ce sujet et n'en trouve pas.
Par ailleurs, j'ai appris que la maison située près d'une rivière est innondable. Y a -t-il obligation de faire figurer cette information sur le bail ?
Il n'y a aucune obligation de faire figurer la surface d'un terrain, pas même celle du logement lui-même! En revanche, en ce qui concerne le caractère inondable, vous pourriez demander à votre bailleur, par recommandé AR, ce qu'il en est réellement, en précisant que vous venez de l'apprendre et en lui demandant ce qu'il compte faire, si c'est vrai, pour y remédier. On vous a dit que la maison était inondable, mais a-t-elle été inondé par le passé? Peut-être des voisins pourraient-ils vous le dire.
Les voisins m'ont effectivement confirmés que la maison inondait quasiment tous les hivers.
Citation : Il n'y a aucune obligation de faire figurer la surface d'un terrain, pas même celle du logement lui-même! En revanche, en ce qui concerne le caractère inondable, vous pourriez demander à votre bailleur, par recommandé AR, ce qu'il en est réellement, en précisant que vous venez de l'apprendre et en lui demandant ce qu'il compte faire, si c'est vrai, pour y remédier. On vous a dit que la maison était inondable, mais a-t-elle été inondé par le passé? Peut-être des voisins pourraient-ils vous le dire.
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Posté - 18 oct. 2002 : 16:46:46
