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act
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 oct. 2002 : 22:27:30
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Bonjour,
J'ai envoyé à mon bailleur une lettre recommandé avec avis de réception le 04/10/2002 pour préciser mon attention de quitter le logement après un delais de départ de 3mois. Le problème est que je n'ai pas reçu l'avis de réception. J'ai besoin de quitter le logement le plus rapidement possible dans la légalité. Si j'ai bien compris la date de départ prend effet à reception du recommandé. Je n'ai qu'un contact écrit avec mon propriétaire. Que dois-je faire si le propriétaire est en vacance ? Y a t'il une date limite de retrait du recommandé ? Dois je envoyé une autre lettre ?
Merci pour votre aide,
Act.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2002 : 23:34:19
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Une lettre recommandée est conservée 15 jours au bureau de poste du destinataire.
D'autre part, même si votre bailleur a bien reçu ou retiré la lettre recommandée, il se peut que l'AR ne vous soit pas encore revenu ou soit même égaré par la Poste.
Vous pouvez faire une réclamation au bureau de dépôt de votre courrier en présentant la preuve de dépôt et demander une photocopie de la preuve de réception: il m'est arrivé plusieurs fois de devoir procéder de cette manière.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 oct. 2002 : 10:34:30
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Certaines personnes envoient toujours une lettre suivie en plus du recommandé, pour être sûres que, même si le destinataire ne retire pas le recommandé, il aura bien reçu le courrier. Vous pouvez lui envoyer un nouveau recommandé, assorti d'une lettre suivie, pour lui rappeler que vous avez donné votre congé telle date. L'un des jours qui suivent, vous irez sur le site correspondant de La Poste, qui vous indiquera la date à laquelle le courrier suivi a été déposé et par quel centre de distribution, et vous pourrez imprimer la page ou la télécharger, ce qui vous fera un élément de preuve du fait que vous aurez tout mis en œuvre pour prévenir votre bailleur. A mon avis, si le bailleur prétend ne rien avoir reçu, un tribunal aurait de bonnes chances de juger qu'il est réputer avoir reçu votre premier courrier le jour du premier passage du facteur.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2002 : 11:46:10
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en matière de congé la seule forme valable est la lettre RAR, que je préconise d'envoyer sans enveloppe, c'est à dire votre feuille pliée en 3 et scotchée tout autour (le destinataire ne peut donc invoquer une enveloppe vide) ou par voie d'huissier.
La Poste est dans l'obligation de vous fournir la preuve de la présentation ou de la reise de votre première lettre recommandée.N'hésitez pas à la réclamer!!!
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act
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 oct. 2002 : 12:09:21
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je suis passé ce matin à la poste pour demander la photocopie de la preuve de réception.
La personne de la poste m'a donné une lettre de réclamation à remplir après une heure de queue !!!!
J'ai demandé à voir un responsable qui m'a dis qu'il n'était pas possible de faire la recherche un samedi et qu'il fallait passer lundi alors que j'ai bien précisé l'importance de cette lettre.
Bref je vais pas me mettre à attaquer la poste en prime ;-)
Je vous informerai de la suite.
Act. |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 oct. 2002 : 20:20:29
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Si vous étiez en Allemagne, il vous faudrait en plus payer pour pouvoir émettre une réclamation! Avez-vous envoyé le nouveau recommandé + courrier suivi?
Thoveyrat |
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act
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 oct. 2002 : 22:13:43
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Non pas encore,
j'attends de voir la réponse de la poste concernant l'avis de réception de ma lettre recommandé.
Act.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 oct. 2002 : 10:29:38
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A votre place, je l'enverrais avant, histoire de prendre le moins de risques possibles. Votre loyer dépasse le prix d'un recommandé par jour, non? Si vous êtes obligé de le payer plus longtemps parce que vous n'aurez pas envoyé assez vite ce deuxième recommandé + courrier suivi, ce ne sera pas formidable! Quant à l'huissier, je ne suis pas sûre qu'il s'impose, car vous ne pourrez probablement pas vous le faire rembourser, il vaut mieux je pense compter sur le fait qu'un tribunal d'instance, en cas de litige, aura la preuve de la mauvaise foi du bailleur et tiendra compte de la date du premier envoi, mais il se pourrait aussi qu'il tienne compte de la date du deuxième envoi...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2002 : 12:19:35
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De toutes façons c'est la date de réception de votre première lettre recommandée indiquant votre congé qui doit et sera prise en compte (à moins que la poste ne l'ait égarée)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 22 oct. 2002 : 08:53:18
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A moins aussi que le bailleur ne soit pas allée la chercher!
Thoveyrat |
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