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Quels sont les textes qui autorisent un Syndic à : - facturer en frais administratifs le "passage à l'Euro" ? - facturer 9,19 € une simple relance timbrée 0,46 € ? - facturer des "rompus d'euro" ? Merci d'avance
En ce qui concerne les frais de passage à l'euro et les frais de relance, seul le contrat du syndic voté à l'assemblée générale des copropriétaires peut l'y autoriser. Le contrat doit bien entendu prévoir leur montant... Je n'ai pas très bien compris ce qu'étaient les "rompus d'euros".
Tout d'abord merci à Thoveyrat et à Cyril Pour Cyril: le rompu d'euro n'est pas important (0,01) Mes questions sont surtout pour le "principe" Cordialement à tous deux @+
Le principe relève de la comptabilité en partie double et donc de l'équilibre des balances comptables.
Suite au passage en euros, toutes les comptabilité (de copropriété ou pas d'ailleurs) ont eu des écritures comptables supplémentaires liées à l'arrondi euro.
Quant à vos autres frais, la facturation du passage à l'euro me parait très discutable.
Mais il est vrai que ces frais sont dûs s'ils sont mentionnés dans le contrat de syndic.