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Un copropriétatire (mauvais payeur) attaque (oui il attaque) la copropriété et le syndic. Il attaque le syndic pour faute et le SDC pour avoir voter une résolution permettant au syndic de poursuivre ce mauvais payeur sur 24000 Frcs !!! (oui oui). Il faut dire que même de notre coté, il y a une faute avérée du syndic dans cette affaire. (Ce Copropriétatire devait 24000Frcs depuis 12ans (reporté sur chaque bilan de copro depuis 12ans) or le syndic 15jours avant l'envoi de la convocation à l'AG, a ecrit à ce monsieur que la somme n'était finalement que de 7500Frcs). Or le CS, non avisé de ce courrier et dans un souci de bonne gestion aporter ce cas en AG (le syndic ne nous a pas signifié son courrier qui datait d'a peine 15j) afin de recouvrer les sommes qui étaient du au SDC. Ce mauvais payeur remet donc en cause sa dette en disant que celle ci est pour le moins fluctuante...
La question : 1)Nous allons devoir nous défendre avec un avocat. Qui va le payer? Le SDC ? Le syndic ? ou Moit-Moit entre le SDC et le Syndic? 2) Si nous sommes comdamné... Il reclame 1525 E au syndic et 2300 E solidairement au SDC et au syndic. Qui paye quoi ? Le syndic ses 1525E ,le SDC 2300E ou moitié des 2300E entre le SDC et le syndic. 3) Si nous sommes condamné, faut-il a notre tour attaque le syndic pour faute....
En cas de procédure faisant intervenir le SDC, les frais de procédure et d'avocat sont à régler par le SDC jusqu'au jugement, et seront imputés suivant la décision des magistrats (art 700, dépens, dommages et interets) Suivant la loi SRU, le copropriétaire au bénéfice duquel est prononcé un jugement peut être exempté de participer aux frais de cette procédure, qui seront répartis en charges communes générales. Il semblerait que le conseil syndical n'ait pas véritablement contrôlé les comptes avant chaque assemblée générale.
Pour qu’un copropriétaire maintienne depuis 12 ans un débit de 24 000 Frs il faut une bonne raison pour que le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires laissent cette situation perdurer . A moins d’avoir un syndic suicidaire ou vraiment incompétent , celui-ci a du se couvrir pour ne pas agir en justice. Au fait pourquoi le débit est passé de 24 000 Frs à 7 500 Frs ? Cela fait-il suite à un jugement non traité ?
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Posté - 28 oct. 2002 : 10:44:40
