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kloe
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 30 oct. 2002 : 08:51:45
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bonjour
j'ai emménagé le 15 mars 2002, ce mois ci nous avons reçu les taxes d'enlèvement d'ordures ménagères à payer avec le loyer du mois de novembre (ordures ménagères : 52 euros du 15 mars au 31 décembre...)j'aimerai savoir si c'est normal de payer ses taxes avant la fin de l'année ? ou est ce que je peux les payer à la fin de l'année ?Surtout j'ai voulu avoir des précicions sur le calcul de cette taxe car on me dit seulement "vous avez tant à payer" en joignant la photocopie de la taxe foncière du proprio... je trouve ça fort quand même ! on a le droit d'avoir des précisions quant à ses calculs ? et bien la sercrétaire de l'agence ma fait comprendre que je lui cassé les pieds et m'a dit qu'elle calculé de la façon suivante :
taxe foncière du proprio X 8% de frais de gestions pour l'agence divisé par le nombre de jour dans l'année X le nombre de jour depuis que je suis dans l'appart' oké mais j'aurais aimé avoir le détail sur papier et je ne peux pas... j'ai parfois l'impression d'emm---- les proprio ou les agences à chaque fois ! comme si finalement les locataires devaient payer sans rien demander ! (elle m'a dit que c'était la première fois qu'on lui demandé des précisions à ce sujet (? ) mais si les gens payent sans savoir c'est leur problèmes ! )
voilà est ce que je dois demander un justificatif de ses charges ou je laisse tomber ? et surtout est ce que jepeux attendre la fin de l'année pour payer ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2002 : 13:08:44
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagéres est une charge récupérable à régler par le locataire, mais PAS LES FRAIS DE GESTION.
Elle figure sur l'avis de taxe foncière adressée au propriétaire, mais est incluse dans la régularisation de charges annuelle fait par le propriétaire (voir décret de 87)
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kloe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 oct. 2002 : 13:19:34
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bonjour nefer
8% ce sont les frais de gestion de l'agence qui gère ce proprio.. c'est pas le proprio qui demande des frais de gestion..
est-ce normal ?
merci pour ta réponse |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 31 oct. 2002 : 14:06:01
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Ces 8% de frais de gestion ne font pas partie des charges récupérables (liste fixée par décret!) donc vous ne devez pas les payer ni à l'agence ni au proprio.
bp |
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kloe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 oct. 2002 : 18:45:53
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je comprends plus rien
c'est quoi ce décret ?
faut que je regarde sur le site
merci à vous |
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kloe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 oct. 2002 : 18:55:07
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j'ai compris pour les charges récupérables :
"Par contre, sont récupérables les taxes " qui correspondent à des services dont le locataire profite directement ", et notamment la taxe de balayage et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Bien évidemment le propriétaire est tenu, sous peine de ne pouvoir prétendre à la récupération, de fournir tous justificatifs ou informations permettant d'établir la " récupérabilité " de tel ou tel élément de charges. "
maisles agences doivent bien gagner quelques choses sur le paiement de ses taxes ou autre demande ? c'est comme cela qu'elles "vivent" non ? c'est pour cela qu'elles prennent 8% ?
où est ce que je pourrais vérifier cela ? sur mon bail il n'y a rien d'indiquer...
à l'agence ça à l'air d'être tout à fait normal en tous cas, je sais plus trop quoi penser ?
merci
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my_jmm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 nov. 2002 : 12:29:12
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Bonjour à tous,
Suite à un différent avec mon propriétaire, celui-ci ressort du placard toutes les charges possibles à me refacturer. En particulier les taxes d'ordures ménagères qu’il ne m’a jamais réclamées depuis le début de mon bail (09/1999).
Ceci représente la somme de 471.20€ !
A-t-il le droit de me réclamer les taxes d’ordures ménagères des années passées 1999/2000/2001 ? Comment peut-il me réclamer les taxes 2002, l’année n’étant pas finie ? Quels sont les documents officiels qu’il doit me fournir pour que je puisse vérifier les montants ?
Merci de votre aide.
MY JMM
J2m |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 10:14:28
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Il a le droit de vous les réclamer, mais excepté pour celle de cette année, que vous devez payer tout de suite, vous pouvez lui proposer un échéancier de remboursement selon vos possibilités.
Pour Kloé : si son bail ne mentionne pas qu'elle doit payer sa TOM prorata temporis pour l'année en cours, elle n'a rien à payer pour cette année, car normalement c'est le locataire au premier janvier qui la paie entièrement.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 19:20:00
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Il n'y a que la rtaxe d'habitation qui est payable en totalité par l'occupant en place au 1er janvier de l'année considérée.
Pour la TOM, le propriétaire doit faire un calcul prorata temporis.
Concernant les frais de gestion dont vous parlez, il s'agit des frais qui sont facturés au propriétaire bailleur pour la gestion de son bien et qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
les charges récupérables à la charge du locataire sont fixées par le décret de 87 et sont énumérées: cette liste est limitative.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 nov. 2002 : 07:10:29
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Il est vrai que la plupart des baux chargent les locataires de la TOM prorata temporis, mais ce n'est pas le cas de tous, et si le bail de Kloé ne précise rien, elle ne paiera que la TOM de 2003 (mais aussi l'intégralité de la TOM de son année de départ, même si elle part en janvier).
Thoveyrat |
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