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Nous avons emménagé dans notre appartement en juillet 2001. Depuis Août 2002, nous réclamons en vain (par simple courrier, verbalement ou en courrier recommandé) notre relevé de charges. Face au mutisme de notre propriétaire, contre qui nous menons une guerre psychologique pour une multitude de litiges, nous avons décidé de ne plus payer les charges à partir de ce mois ci. Cela ne risque-t-il pas de se retourner contre nous? Que faire pour l'obliger à nous fournir ce justificatif?
Il ne faut surtout pas cesser de payer les charges, car cela pourrait justifier un congé à l'échéance du bail, voire une expulsion. Vous ne pourrez probablement obtenir qu'une régularisation pour la fin de 2001, car la plupart des copropriétés sont calées sur l'année civile! Quant à la régularisation pour 2002, il vous faudra attendre, probablement le deuxième trimestre 2003 pour l'avoir, et votre bailleur pense peut-être qu'il sera plus simple de faire une régularisation globale à ce moment-là. Le locataire, en effet, a droit à une régularisation annuelle, mais celle-ci n'est pas nécessairement exigible à la date anniversaire du bail : elle est le plus souvent calée sur les régularisations de la copropriété.
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Sujet fermé
Posté - 05 nov. 2002 : 21:50:20
