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Je loue un petit T2 depuis maintenant 1 an et je viens de recevoir un courrier de réévaluation de mon loyer à la date anniversaire.
Dans ce courrier, mon agence m'invite également à fournir mon attestation d'assurance et mon attestation d'entretien de chaudière. Si je disposais bien d'une assurance depuis le debut de la location, je n'ai en revanche aucun contrat d'entretien pour la chaudiere à fournir pour l'année écoulée :
- D'une part parce que je n'habite reellement dans cette appartement que depuis 3 mois (de retour d'une mission de 8 mois à l'étranger) - D'autre part parce que je n'ai reellement pris conscience de cette obligation que depuis quelques semaines, après relecture de mon contrat de location (il s'agit de mon premier appartement possèdant une chaudière au gaz).
Je voulais savoir ce que je risquais et quel était le meilleur moyen de régulariser ma situation ?
Il faudrait que vous écriviez à l'agence en recommandé AR, pour lui signaler que n'occupant pas le logement pendant les premiers mois, vous n'aviez pas à souscrire de contrat d'entretien chaudière, mais que vous l'avez fait depuis. Bien entendu, il faut le faire à présent... De toutes façons, en la matière, le passé importe peu, ce qui compte c'est qu'à l'avenir vous en ayez un; c'est probavlement l'avis de l'agence, et si par extraordinaire ce ne l'était pas, ce serait encore plus probablement celui d'un tribunal.
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Posté - 06 nov. 2002 : 19:27:45
