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Bonjour, Je suis entré en location dans un appartement qui n'est pas dans "un bon état d'usage et de réparation" pour de multiples raisons : moquette totalement usée, abrasée peinture murale décrépie peinture au plafond écaillée et menace de tomber une baie vitrée ne peut pas s'ouvrir mur de salle de bain endommagé par traces d'humidité porte de placard ferme mal.
Cet état des lieux concerne toutes les pièces. Il a été documenté par un rapport d'huissier, dont j'ai pris l'initiative, sans avertir le propriétaire.
Je vais donc demander une remise en état au propriétaire, avant le cas échéant de recourir à la commission départementale de conciliation, puis le tribunal d'instance.
Je me demande ce que je suis en position de demander dans le cas d'un règlement à l'amiable : la remise en état d'usage sur l'ensemble de ces points ? et compte tenu de l'importance des travaux à mener, une réduction du loyer le temps des réparations ?
Si je passais d'embler au tribunal, que serait le jugement, si l'on observe la jurisprudence ?
Vous pouvez demander en effet toutes ces réparations, et en attendant, une diminution du loyer, mais comme il ne s'agit pas d'éléments qui compromettent très gravement l'habitabilité du logement, il ne me semble pas que vous obtiendriez une baisse de loyer si importante que cela... je ne connais pas la jurisprudence.
De toute evidence il ne s'agit pas de vices cachés ?! L'état d'usure que vous décrivez doit donc figurer sur l'état des lieux que vous avez contresigné à la remise des clefs. C'est donc en connaissance de cause que vous avez accepté les lieux. Dans ces conditions, je ne suis pas convaincu que vous puissuiez obtenir gain de cause dans vos revendications, s'agissant de considérations plus estethiques que de bon fonctionnement des installations ( a l'exception de la baie vitrée). C'est en tout cas le discours que je tiendrai à la place de votre bailleur.
... et le locataire peut répondre qu'il a donné son accord pour entrer dans les lieux avant les travaux, pas pour qu'il ne soient pas faits! S'il y a eu un accord, même oral, il faut le respecter (avis aux bailleurs : faites-le écrire par les locataires entrants!), mais en l'absence d'accord, la propreté doit être refaite, voilà tout.
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Posté - 04 nov. 2002 : 12:40:16
