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L'odre du jour d'une convocation à une AGO (assemblée générale ordinaire) comporte effectivement certains points obligatoires, à savoir :
- nomination du président de Séance ; - nomination du ou des scrutateurs de Séance ; - nomination du secrétaire de Séance ; - ouverture d'un compte bancaire séparé ; - Nomination ou renouvellement du Syndic ; - Honoraires du syndic ; - seuil financier au delà duquel la consultaiton du CS est obligatoire ; - Seuil financier au delà duquel la mise en concurence des marchés est obligatoire ; - Approbation des comptes ; - Quitus au syndic ; - renouvellement ou désignation des membres du CS ; - Choix du jour de consultation des comptes pour les copropriétaires.
Et je dois en oublier.
Il n'y a aucun ordonnancement obligatoire sauf la nomination des membres du bureau qui doit obligatoirement se faire en tout début de séance et dans l'ordre indiqué ci-dessus.
Donc je peux demander que le renouvellement ou désignation du syndic figure en avant-dernier point juste avant les questions diverses sans aucun problème ? Y a-t-il des textes de loi faisant mention ?
Mais il n'y a donc aucune interdiction ou obligation juridique qui pourrait l'empécher ? Le pourquoi de ma question : Hier, j'étais en AGO de copropriété et à ma demande de modification la secrétaire (personnel de l'agence nommée comme syndic) a sauté sur sa chaise me criant que l'ordonnancement de l'ordre du jour était régi par la loi (à la différence de celui d'une AG de société ou d'association) comme suit : 1/ Approbation des comptes 2/ Quitus au syndic 3/ Renouvellement du mandat de syndic à l'agence ... 8/ Questions diverses
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit être fait avec le conseil syndical, et à part l'élection du bureau(Président, puis scrutateurs et secrétaire) le conseil syndical peut décider de l'ordre des sujets à traiter, c'est à dire choisi les résolutions dans l'ordre qu'il souhaite. Une fois que la convocation a été envoyé, le changement dans l'ordre des résolutions peut être demandé par le Président de séance ou par des copropriétaires et soumis au vote de l'assemblée. Il ne faut pas oiblier que c'est le président de l'assemblée qui doit mener les débats et non le syndic (souvent secrétaire de séance)
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Sujet fermé
Posté - 07 nov. 2002 : 16:14:20
