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nelly
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 Posté - 09 nov. 2002 : 13:35:47
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Lors de l'AG annuelle etait presente la fille d'un coproprietaire. Refus des autres coproprietaires de la presence de cette personne a l'AG, celle-ci ne disposant d'aucun mandat et pouvoir d'un coproprietaire. Le Syndic a admis sa presence a titre d'observatrice. En avait-il le droit?????????? Bien sur nous avons ete oblige de rappeller a cette personne pendant l'AG qu'elle devait rester muette.
Merci de me preciser le texte de loi se referent a cette situation et si nous aurions du refuser le deroulement de l'AG.
Nelly
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 nov. 2002 : 15:54:22
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Une assemblée de copropriétaire n'est pas une réunion publique.
Si les copropriétaires se sont prononcés contre la présence de cette personne à l'assemblée, elle aurait du sortir de la salle.
Le syndic n'a aucun pouvoir pour autoriser une présence extérieure aux membres du syndicat ou à leurs mandataires.
Il a commis une faute.
Quelqu'un a t il exigé que figure au procès verbal la présence de cette personne, sans mandat,et le refus des copropriétairess?
Le président de l'assemblée aurait du exiger la sortie de cette personne.
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 06:47:14
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Merci de votre reponse
Le president de l'assemblee a bien demande que soit note sur le PV le refus des coproprietaires a la presence de cette personne lors de l'AG.
Une autre question:
Mr et Mme X sont coproprietaires en titre sur l'acte de copropriete,Mme x peut elle donner pouvoir a sa fille pour la representer en AG, sachant que Mr x est present a l'AG????????
Nelly
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 14:25:48
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Tout copropriétaire peut donner pouvoir à la personne de son choix qu'elle soit copropriétaire ou non.
Mais Mr, présent sans pouvoir à l'AG , est considéré comme personne extérieure et donc n'aurait pas du être présent.
Le pouvoir des consrots X n'aurait pas du être accepté, puisque l'un des 2 conjoints étaient présents.
Quel était le but de cette manoeuvre?
Mr X était il présent en tant que mandataire d'autres copropriétaires.
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 20:37:36
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Sympat Nefer de ces precisions.
Mr et Mme X sont enregistes sur l'acte d'achat de leur appartement.
Mr x etait present et ne representait que lui meme, sa fille presente a l'assemblee n'avait pas de mandat et n'est pas coproprietaire dans la residence.
Ma question est: si sa mere (non presente a l'AG) qui elle est coproprietaire dans l'acte de copropriete de leur appartement avait donne son mandat a sa fille, celle ci aurait-elle pu assister a l'assemblee generale????????????
Quel est l'article de loi precisant ce fait?
Merci Nefer
Nelly
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 20:46:52
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Nefer
Une autre question.
Un couple est coproprietaire,est ce que l'homme et la femme disposent chacun d'une voix ou si c'est une voix pour les deux lors d'une AG??????
Nelly
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2002 : 23:09:37
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Il ne s'agit pas d'une voix, mais d'un droit de vote auquel est attaché un nombre de tantièmes (suivant la clé de répartition des charges communes générales) pour les votes principaux, qui peut être différent s'il existe des charges spéciales, commes celles pour l'escalier ou un bâtiment par exemple.Il faut vous référer au réglement de copropriété.
Concernant le couple copropriétaire,un seul des conjoints a un mandat de représentation à l'assemblée.Il s'agit d'indivisaires qui doivent être représentés par un mandataire désigné d'un commun accord: l'un des conjoints ou un mandataire.
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nelly
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