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 Sujet  |
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rose
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 11 nov. 2002 : 14:33:40
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En avril, l'assemblée a voté le budget pour l'année 2002.
Quid du budget 2003. Doit-il être, avant l'envoi des charges du 1er trimestre 2003, voté avant le 31 décembre 2002 ce qui ferait 2 assemblées dans l'année ou adopté par le conseil syndical ?
Merci pour les précisions
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2002 : 15:18:19
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Le budet prévisionnel doit être voté en assemblée générale.
Pourquoi n'avez vous pas mis à l'ordre du jour d'avril 2002 le budget prévisionnel pour 2003?
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 09:12:20
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Normalement l’assemblée générale ayant voté le budget 2002 aurait du également voter la possibilité d’appeler les deux premiers trimestres de l’année 2003 sur la base du budget voté pour 2002 avec régularisation au plus tard au 3ème trimestre 2003 (par exemple).
Si cette faculté n’a pas été votée, les appels qui seront envoyés pour l’exercice 2003 ne pourraient être exigibles.
Edité par - malechka le 12/11/2002 09:13:24 |
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rose
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 09:59:37
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C'est la faute de l'ancien syndic qui a été sorti lors de cette assemblée tout comme le conseil syndical. Le conseil syndical, tous nouveaux, avons donc tout à reprendre à zéro.
Quant au syndic actuel, il n'évoque même pas le problème. C'est un comble.
Merci
Le budget prévisionnel doit être voté en assemblée générale.
Pourquoi n'avez vous pas mis à l'ordre du jour d'avril 2002 le budget prévisionnel pour 2003?
[/quote]
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 10:08:30
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Qui est votre syndic actuel? Un syndic professionnel ou est ce un administrateur judiciaire?
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rose
Contributeur débutant
15 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 12:17:47
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S'il n'a pas mis à l'ordre du jour de votre dernière assemblée la résolution sur l'approbation du budget prévisionnel, qui depuis la loi SRU sert au calcul pour l'appel des charges prévisionnelles, c'est à se demander s'il à bien mis toutes les autres résolutions prévues par la loi SRU.
Effectivement, en l'absence de budget prévisionnel pour 2003 voté en assemblée générale, le syndic n'est pas autorisé à appeler et à recouvrer des charges prévisionnels en Janvier 2003.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 15:01:59
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Bonjour Rose,
Voici un exemple de type de résolution à voter :
"L'Assemblée après avoir analysé le budget prévisionnel présenté pour l'exercice, l'arrête à la somme de X euros (X euros en charges générales, X euros en charges spéciales bâtiment...).
L'Assemblée décide que les copropriétaires verseront au Syndicat des provisions trimestrielles égales au quart du budget voté dans chaque catégorie de charges.
L'Assemblée décide que les provisions trimestrielles de l'exercice suivant seront égales au quart du budget voté ci-dessus dans chaque catégorie de charges jusqu'au vote de l'Assemblée Générale du budget prévisionnel correspondant. L'ajustement, en plus ou en moins, sera effectué sur les provisions trimestrielles restant dues pour ledit exercice."
Cordialement.
Cyril  |
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rose
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 nov. 2002 : 18:40:58
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Merci aux uns et aux autres pour ces précisions très utiles.
Je m'étonne tout de même que ce soit le conseil syndical qui s'interpelle et que le syndic reste muet sur ce problème.
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rose
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 06:19:37
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Voici la réponse du syndic
Le budget 2003 sera établi après apurement des charges de l'excercice 2002 (cloture des comptes au 32/12).
L'appel du 1er trimestre sera identique au montant des appels courant étant précisé que la régularisation sera faite après approbation du budget 2003 par l'assemblée.
Ce n'est donc pas un budget voté.
Que faire ?
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 09:15:12
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Bonjour,
Evidemment votre syndic n’a pas le choix ; il ne peut pendre à sa charge la convocation d’une AG pour rattraper un oubli (surtout que cet oubli doit ce multiplier par le nombre d’immeuble qu’il gère) . Sa réponse aurait dû faire l’objet d’un vote lors de la dernière assemblée générale. Les conséquences ne sont pas dramatiques (retard dans les procédures et éventuellement pour les ventes) mais le sérieux de votre syndic est en cause, à lui de prouver qu’il ne perd pas pied, en formant ses équipes rapidement et en mettant en place efficacement les modifications consécutives à une nouvelle réglementation (c’est le minimum pour un vrai professionnel).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 11:11:13
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Et si le syndic a le choix.
Etre syndic est une profession réglementée.
La loi SRU date du 13 décembre 2000: si ce syndic n'a toujours pas "assimiler" le système du budget prévisionnel et des appels de charges par 1/4 du budget prévisionnel voté,vous devriez avoir des doutes sur ses compétences juridiques sur l'administration d'une copropriété.
Peu importe de savoir s'il a aussi "oublié" de faire voter les budgets dans les autres copropriétés ( ce n'est pas votre problème), il ne PEUT pas appeler dees charges le 1er janvier 2003 sans avoir fait voté les résolutions imposées par la loi.
Vous pouvez le lui rappeler et lui demander de convoquer une assemblée à ses frais (je l'ai déjà obtenu!!)c'est à lui de supporter les conséquences de ses erreurs, et non au syndicat des copropriétaires.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 janv. 2003 : 10:21:08
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La solution proposée par Clemouel est la plus raisonnable. Elle peut être présentée mieux encore, peut-être, sous la forme de l'adoption lors de l'assemblée annuelle 2002 d'un budget prévisionnel 2003 avec faculté pour l'assemblée annuelle 2003 de l'actualiser.
Il est ainsi possible d'effectuer régulièrement les deux premiers appels provisionnels 2003 et, lors de l'assemblée 2003, de modifier les deux appels suivants en fonction de l'actualisation.
La loi SRU péche par son silence sur la méthode à utiliser. Il est absurde d'établir en mars 2002 un budget prévisionnel pour un exercice suivant qui commencera huit mois après et se terminera vingt mois après. Il serait aussi absurde d'imposer la tenue d'une seconde assemblée sur ce seul point.
L'amendement proposé présente l'avantage de voter un budget prévisionnel, et pas seulement le montant des deux premiers appels en l'absence de tout budget prévisionnel, serait-il à parfaire.
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