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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 16 nov. 2002 : 15:45:02
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je suis interesse par le cahier des charges des paraboles propose par cyril, n en n existe t il pas un pour les climatiseurs exterieurs qui provoque souvent des nuisances...merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2002 : 15:53:55
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Concernant le cahier des charges pour la pose d'une parabole, c'est à chaque copropriété d'en définir un et de la faire voter en assemblée générale, pour qu'il puisse s'appliquer à tous les occupants de la copropriété.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 16 nov. 2002 : 22:19:12
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Bonsoir Alessa,
Pour faire suite à votre demande, je vous invite à consulter ce forum pour trouver un exemple de cahier des charges pour l'installation POUR LA POSE D'ANTENNES PARABOLIQUES PRIVATIVES.
J'espère qu'il vous sera utile.
Cordialement.
Cyril 
Edité par - clemouel le 16/11/2002 22:23:43 |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 nov. 2002 : 07:44:07
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bonjour et merci pour la doc concernant les antennes....
LES CLIMATISEURS en facades s installent dans ma copropriete de facon anarchique ,sans autorisation de l a.g. ,provoquant nuisances esthetique, sonores , chaleur....existe t il une reglementation specifique...merci
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 18 nov. 2002 : 00:57:15
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Bonsoir Alessa,
L'installation de climatiseurs en facade de l'immeuble nécessite l'autorisation de l'AG en vertu de l'article 25 b) de la Loi du 10 juillet 1965.
Si ces poses ont été faite sans cet accord, il appartient au syndic de faire respecter la Loi et votre règlement de copropriété qui doit très certainement prévoir un article sur l'harmonie de l'immeuble.
Je vous renvoi sur le dossier d'une association de consommateur, l'ARC pour ne pas la nommée : Comment faire respecter le Règlement de Copropriété ?.
Cordialement.
Cyril
Edité par - clemouel le 18/11/2002 01:01:15 |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 nov. 2002 : 09:18:47
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merci pour les renseignements.
avez vous connaissance de jugement rendu concernant l installation non autorisee de climatiseur....outre les astreintes payees qui n effacent pas les nuisances, y a t il eu obligation de desinstaller....merci.[
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