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Lors de la clôture de mon compte, l'agence immobilière a retenu une "provision sur état des lieux sortant". Ayant demandé immédiatement la justification de la somme (+ de 20% de la somme totale du dépôt initial),la seule réponse fût un courrier du Directeur de l'Agence présentant un pseudo-décompte d'après son estimation budgétaire personnelle des travaux(aucun justificatif ni devis professionnel, juste son calcul à lui qui commepar miracle retombe exactement sur la somme retenue). Qui plus est,tous les élements présentés sont contestables (il me réclame le changement d'un convecteur qui ne fonctionne plus, me retient des frais pour des traces d'humidité sur les joints de douche qui ne sont que l'usure normale il me semble, ou encore me réclamme le paiement depetites fournitures que j'ai directement remboursées au nouveau locataire à l'issue du R.V. de rédaction de l'état des lieux sortant; celui-ci peut témoigner si besoin est). En fait, l'agent se base sur les éléments mentionnés dans l'état des lieux sortant, que j'ai signé, certes, mais sur l'instant sa collaboratrice qui effectuait la visite m'avait certifié que tout était OK et que je n'aurais pas de mauvaises surprises. Tous les points notés constituaient de l'usure normale et elle m'a dit elle-même que le convecteur ne serait pas à ma charge. J'ajoute que j'ai effectué pas mal de travaux lors de mon entrée dans cet appartement (réfection des murs/plafonds avec nouvelle peinture aux couleurs d'origine, réfection des murs/plafonds et re-tapisserie dans la cuisine, nouveau revêtement de sol= lino non collé), bref je pense avoir largement largement fait preuve de mon bon état d'esprit quant à l'entretien de cet appartement et je me sens vraiment lesée de cette retenue arbitraire. J'ai renvoyé une lettre A.R. contestant point par point tout ce qui m'est réclamé (faits à l'appui), avec une mise en demeure de me répondre sous quinzaine, mais je crains de trouver lettre morte à ma requête. Quelle est l'étape suivante pour que je puisse obtenir ce qui m'est dû face de la part de cet agent malveillant? Amarinne
Tout d'abord, obtenir le témoignage du nouveau locataire concernant ce que vous lui avez directement remboursé (ce n'est pas la procédure normale, mais à partir du moment où le bailleur est informé et où le locataire entrant accepte de témoigner, le bailleur ne peut plus rien retenir...) Cela serait utile, mais pas nécessairement indispensable, dans la mesure où il n'y a pas de devis, sans lequel aucune retenue ne peut être effectuée sur le dépôt de garantie. Ensuite, en l'absence de remboursement deux mois après la remise des clefs, procéder à une "déclaration au Greffe", gratuite et généralement assez rapide (quelques semaines à quelques mois), en demandant aussi l'intérêt légal sur l'impayé du bailleur.
A voir la fréquence de ce genre de problème, je me demande si la DGCCRF ne pourrait pas diligenter une enquête sur les comptes (et les virements effectifs) des gestionnaires de biens immobiliers, pour voir si toutes ces retenues sur dépôt de garantie, au montant judicieusement choisi pour que le locataire sortant, quoique grommelant, ne juge pas utile de porter plainte, atterrissent réellement, en fin de compte, chez les bailleurs, ou si ceux-ci ignorent tout de la retenue opérée prétendument en leur nom...
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Posté - 20 nov. 2002 : 12:09:25
