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josch
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 nov. 2002 : 15:29:31
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Le locataire est-il tenu de laisser entrer le bailleur dans sa maison ?. En effet ,il nous demande de prendre rdv pour vérifier certains travaux effectués (changement de robinets et de radiateurs)?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2002 : 17:26:30
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Non.
Pendant toute la durée du bail, le logement est votre domicile privé (notion très forte en droit français)et nul ne peut y pénétrer sans votre autorisation.
Par qui ont été effectués les travaux et à quel moment?(avant votre entrée dans les lieux???)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 nov. 2002 : 18:12:42
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D'une manière générale, et sauf si votre bailleur abuse, il est souhaitable d'accepter un rendez-vous pour ce genre de vérification, à des heures qui vous conviennent, bien entendu. Mais il ne peut pas vous y contraindre; en revanche, si vous refusez un rendez-vous après des travaux, et qu'il s'avère ensuite que ceux-ci ont été mal faits et que vous ne l'avez pas signalé, le privant de pouvoir faire jouer la garantie, vous pourrez être tenu pour responsable à la sortie.
Thoveyrat |
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josch
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 nov. 2002 : 18:42:30
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les travaux ont été effectués après notre entrée dans les lieux.
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josch
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 nov. 2002 : 18:44:37
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les travaux ont été effectués après notre entrée dans les lieux par des entreprises spécialisées ( plombier - electricien)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2002 : 19:37:21
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les travux étaient ils à l'initiative du bailleur? (commandés et payés par lui)
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josch
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 nov. 2002 : 11:58:28
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oui les travaux étaient à l'initiative du bailleur.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 nov. 2002 : 14:26:59
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Il me semble alors normal que le bailleur souhaite vérifier leur bonne exécution; cela ne présente probablement pas de caractère d'urgence à quelques jours près, vous pouvez donc proposer un rendez-vous à l'agence au jour et à l'heure qui vous conviennent.
Thoveyrat |
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