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nico
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  10:27:52  Voir le profil
Bonjour,

Venant de province, j'ai trouvé du travail sur Paris et conséquence logique cherché une location. J'ai trouvé "la super affaire" en Seine et Marne ou des logements neufs ont été mis en location. Loyers intéressants, prestations au dessus de toutes éspérances,..enfin tout pour s'installer dans de super conditions.

Aujourd'hui je déchante...L'appartement qui viens de m'être remis est victime d'infiltration d'eau (devant chez moi, le petit jardinet se transforme en mare dès qu'il pleut er de l'eau remonte par le carrelage un peu partout dans l'appartement!)!

Le commercial qui m'a fais la location semble indifférent à ces problèmes malgré mes contacts régulier avec lui! Il me dis qu'il fais le necessaire, mais rien n'avance! Ma copine et moi commençons a tomber malade du fait de l'humidité, et nous sommes obligé de chauffer de plus en plus...

L'appartement se dégrade de plus en plus (humidité apparente sur le papier peint, eau qui tombe des aérations, ...

Que puis je faire? qui contacter? quels recours?

Merci d'avance pour l'aide et les conseils que vous pourriez me donner,...on se sent seul et désarmé façe à ses gens dont le métiers les importe bien moins que le profit !

Nicolas.

Edité par - nico le 09/01/2003 17:25:13
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  10:53:02  Voir le profil
Le première chose à faire est d'écrire en lettre recommandée avec accusé de r éception à votre propriétaire pour l'informer de TOUS les désordres que vous constatez et le mettre en demeure d'y remédier
(un appel téléphonique ne laisse pas de trace)
Vous pouvez prendre contact avec les services de la DDASS de votre département.
Etes vous le seul dans ce cas, ou des voisins ont ils les mêmes problèmes?

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nico
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  11:15:58  Voir le profil
Je viens d'apprendre que mes voisins (en tout cas celui à coté) est en train de vivre les mêmes désagréments...beaucoup plus engagé que moi, il pense faire appel à un huissier afin de faire constater...

La solution est donc dans un premier temps de contacter par lettre avec AR mon propriétaire. Je vais le faire dès aujourd'hui!

Est ce que je peux prétendre à une indemnité (réduction de loyer,...) en dédommagement du chauffage disproportionné que j'utilise, et de la prestation qui n'est pas a la hauteur de ce que je suis en droit d'attendre?

Merci de vos conseils en attendant.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 25 nov. 2002 :  11:29:51  Voir le profil
Votre voisin peut économiser les frais d'huissier en suivant le conseil de Néfer (faire appel à la DDASS, qui remettra un rapport qui servira de preuve des désordres les plus graves).
Vous pourrez probablement vous faire rembourser la plus grande partie des loyers, mais cela implique une procédure un peu longue, alors que vous pouvez obliger le bailleur à une baisse considérable des loyers depuis le jugement jusqu'à la réparation des désordres par une procédure très simple, gratuite, sans avocat et assez rapide, la déclaration au greffe. Il faudrait agir très vite, car plus le temps passe, plus la "note" monte, pour les désordres antérieurs au jugement, et s'ils viennent à dépasser le seuil d'intervention du Tribunal d'Instance, vous serez obligé, pour vous les faire rembourser, de passer par le Tribunal de Grande Instance avec un avocat et une possibilité d'appel, bref avec plus de chances de s'en sortir pour le bailleur (à moins que les litiges relatifs aux locations immobilières soient pour tous montants du ressort des TI? Qu'en disent les autres?)

Thoveyrat
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nico
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 02 déc. 2002 :  19:04:45  Voir le profil
Bonjour,

Comme vous m'avez conseillé, j'ai envoyé une lettre avec AR à mon agence de location (représentant légal du propriétaire) pour les mettre en demeure d'intervenir concernant les infiltrations d'eau. J'ai envoyé (et mentionné sur l'original) une copie à mon assureur afin qu'en cas de dégats de mon mobilier, il ai les preuves de ma bonne foi.

La réponse ne s'est pas faites attendre: on m'a proposé dans l'attente d'un diagnostic et de travaux de prendre en charge mes loyers et mon electricité (a cause du surcout de chauffage). En contrepartie, on me demande de faire profil bas avec mon assureur , afin que celui ci ne se retourne pas contre le constructeur.

J'ai rappelé aujourd'hui la directrice de l'agence pour lui demander un courrier ecris, mentionnant les intentions de me dédommager: Celle ci me dis que le promoteur va me dedommager, qu'elle s'engage de vive voix...mais ne veux pas s'engager par écrit!

En attendant, mes murs sont de plus humides, des moisissures apparaissent, le carrelage commence a se fendre en plusieurs endroits, et malgré que j'ai surélevé une bonne partie de mon mobilier (lit, bureau, ordinateur,...), certain de mes meubles comme le canapé, le buffet de la cuisine ont pris l'eau!
J'ai fais des photos des murs moisis, du canapé mouillé,...

Que me conseillez vous de faire ? A savoir (je tais le nom volontairement afin de ne pas etre accusé de diffamation) que le promoteur est un des plus importants en France et que l'agence de location est une de ses filiales!

A noter que plusieurs entreprises sont passées depuis, mais la cause du problème est toujours inconnue (ou ils s'efforcent de ne pas la connaitre, car comme beaucoup de personnes me font remarquer, il s'agirait d'un problème de fondations et d'infiltration par capilarité, dont tout est a refaire pour solutionner le problème)!

Est-ce que je peux denoncer le bail?
Est ce que je peux imposer d'etre reloger?
Est ce que toutes actions n'est pas perdue d'avance face à ses entreprises énormes?

Merci d'avance pour vos réponses.




Edité par - nico le 09/01/2003 17:26:04
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 02 déc. 2002 :  20:06:48  Voir le profil
En effet, le logement semble inhabitable. Il vous faut donc le faire constater dès demain si possible (par la DDASS, de préférence, sinon par un huissier, mais cela ne sera pas gratuit, cela dit vous pourrez en profiter pour lui faire constater l'état des meubles). Avertissez-en ensuite l'agence, avec le marché suivant : soit, dans la semaine (pas un jour de plus!) vous êtes relogé dans un logement sain, sans frais, et indemnisé (le chèque en main, pas de promesse!) du prix à neuf de vos meubles, des 3/4 des loyers que vous avez déjà payé, et de votre déménagement, soit vous faites intervenir votre assurance et le tribunal.
Vous ne pouvez pas rester dans ces conditions!

Thoveyrat
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 02 déc. 2002 :  20:08:05  Voir le profil
P.S.: il ne me semble pas que de très grosses entreprises aient de poids sur les tribunaux d'instance.

Thoveyrat
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 02 déc. 2002 :  20:16:48  Voir le profil
D'après mon mari, l'immeuble a dû être construit au niveau de l'étiage supérieur de la nappe phréatique. Il n'y a donc rien à faire (mais cela aurait dû être prévu, on ne construit que sur pilotis à de tels edroits!), tous les logements du rez-de-chaussée sont irrémédiablement perdus.
Par charité chrétienne (excusez-moi de faire intervenir mes convictions), il serait bon que vous fassiez parvenir copie du constat de la DDASS ou de l'huissier à votre bailleur, si c'est comme je le subodore un de ces pigeons de l'"investissement Besson", car lui aura à mener un combat nettement plus rude du point de vue judiciaire.

Thoveyrat
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  10:36:00  Voir le profil
Donc, vous pouvez envoyer copie du rapport de la DDASS ou du constat d'huissier à votre bailleur, dont l'adresse figure normalement sur le bail. Comme certaines agences domicilient le bailleur chez elles, vous pouvez aller consulter le cadastre pour savoir qui est votre bailleur. Il aura vraiment besoin de votre témoignage dans sa lutte contre un géant comme Bouygues!
Vous, vous devriez avoir moins de problèmes. La DDASS pourra-t-elle venir voir bientôt?

Thoveyrat
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nico
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  11:16:43  Voir le profil
Je viens d'appeler la DDASS qui m'a informer qu'il ne realisais plus ce type de service. Il faut desormais s'adresser à la mairie qui elle seule ou une entreprise mandatée par ses soin, peut faire un rapport sur la salubrité d'un logement.

Nicolas.

Edité par - nico le 09/01/2003 17:27:27
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  11:52:57  Voir le profil
Il faut faire une déclaration de sinistre très détaillée à votre assurance en RAR (si ce n'est pas encore fait): ne vous laissez pas intimider par l'agence.
Vous demandez votre assurance de missionner en urgence un expert.

Vous pouvez écrire au Maire de votre commune en RAR, qui a délivré le permis de construire, pour l'informer des désordres importants,(vu les problèmes liés à cette construction, attention au glissement de terrain...........)

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 03 déc. 2002 :  12:23:08  Voir le profil
Le rapport d'une entreprise mandatée par la mairie ne sera pas suffisamment probant. Il vous faut donc faire venir un huissier pour constater les désordres. Vous pourriez peut-être vous arranger avec vos voisins pour obtenir un "prix de groupe", et en profiter pour lui faire constater l'état de vos meubles. Il vous faut en tous cas un rapport au plus vite!

Thoveyrat
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