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vero72
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 nov. 2002 : 22:12:08
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Bonsoir!
Je vous interpelle pour un pb somme toute banal dans la vie d'un proprietaire confirmé, mais des plus stressants pour un petit bailleur inexperimenté comme moi...
Proprietaire d'une maison devenue trop petite pour accueillir ma nouvelle config familiale, je l'ai loué en avril 2001. Mais res vite me suis rendue à l'evidence : Bailleur, c'est pas mon truc... Alors tres vite, je cherche a vendre. Aout 2002, le compromis est signé. J'informe les futurs proprietaires des conditions de location et du serieux de ma locataire.
septembre : 1er incident de paiement de ladite locataire ==> patience et compréhension de ma part...
15 octobre : signature de la vente de la maison : je signe un chèque pour rendre aux nouveaux proprietaires le depot de garantie puis le demi loyer d'octobre (que je suis sensée avoir perçu) : BOULETTE!
17 octobre : paiement du loyer de septembre
Depuis : nada
Et ce malgré appels telephoniques puis lettre de MISE EN DEMEURE!
Ennervée par la malhonneteté de quelqu'un qui, reconnaissant mon numero, decroche son portable sans repondre et ne repond pas à mes demandes, je suis prete a aller en justice. Oui mais pour y faire quoi? comment?
Hier les nouveaux proprios, au courant de la situation, m'ont contactée pour me dire qu'il en etait de même pour eux. Elle n'a pas payé le loyer de novembre...
Que faire?
Merci de votre aide
vero!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 22:39:36
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En effet, c'est bien à eux qu'elle doit les loyers, et ce sont bien eux qui peuvent la poursuivre. Ils peuvent lui adresser un commandement de payer.
La locataire avait-elle une caution?
Y a-t-il une assurance loyers impayés?
Thoveyrat |
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vero72
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 22:44:23
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Merci pour votre réponse. Mais n'ai-je (seule) aucun recours? Quel interet ont ils a entamer une action concernant mon mois de loyer impayé à mois (est ce clair??? loll)?
Alors oui il y a 2 mois de depot de garantie que j'ai restitué aux nouveaux proprios. Non je n'avais pas d'assurance. Quant aux nouveaux proprios, je ne sais pas...
Ais je interet à saisir le conciliateur de justice?
Par avance merci
vero! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 23:44:13
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Pour votre mois de loyer impayé, il faut adresser à vos ex-locataires une mise en demeure par lettre RAR en les informant qu'à défaut de réglement de ce mois de loyer sous 8 jours, vous procéderez par voir judiciaire.
Et il ne faut pas hésiter à le faire: la procédure au tribunal d'instance est gratuite.
Quant au nouveau propriétaire, il peut faire de même et même demander la résiliation du bail : mais c'est à lui d'agir: chacun son problème!
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vero72
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 23:52:41
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Merci!
Mais c dejà fait le coup de la mise en demeure et zro reponse! ni virement!
Pour le tribunal d'instance, comment dois je faire svp?
Merci d'avance
vero! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2002 : 09:50:37
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Il s'agit de celui du lieu de situation de l'immeuble.
Prenez contact avec le grffe par télephone, il vous expliquront que votre demande peut être faite sans par courrier, soit en vous y rendant
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 30 nov. 2002 : 18:28:35
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Si les nouveaux propriétaires sont dans la même situation que vous, il serait judiciaux que ce soient eux qui engagent la procédure, avec une subrogation de votre part pour le loyer d'avant la vente, et engagement de leur part de vous le reverser s'ils arrivaient à l'encaisser...
Cela économiserait une action, et par ailleurs, seuls eux ont la possibilité de demander l'acquisition de la clause résolutoire du bail !
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location meublee
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 30 nov. 2002 : 23:44:58
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ok faire appel a la justice
mais que decidera le tribunal
il condamnera le locataire a payer
et si le locataire ne s'exécute pas encore
et oui il y a des durs des coraces
on pourra faire appel a un huissier pour faire appliquer la decision du tribunal mais si la somme qui est a recouvrer ne couvre pas les frais d'huissier quel est l'avantage
un ou deux mois de loyer c'est bien le cas
excusez moi d'etre pessimiste mais ce sont les faits que l'on ma reporté
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 00:33:38
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désolé, mais après une décision de justice positive por le bailleur, qui mets les dépens à la charge du débiteur, les frais d'huissier sont à la charge du débiteur, à moins qu'il n'exécute la décision de la justice (c'est à dire s'il règle le montant de la condamnation) de suite sans attendre que le créancier saisisse un huissier.
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location meublee
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 11:46:51
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oui mais ce n'est pas systematique que le tribunal decide que les frais de justice seront a la charge du debiteur
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 12:33:56
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effectivement chaque cas est particulier, mais dans le cas présenté ici, compte tenu de l'attitude du locataire, et s'il y a une procédure faite par les 2 créanciers (les 2 propriétaire successifs) ce sera un élément de la mauvaise foi du locataire.
De toutes façons, en justice, aucune procédure n'est gagnée d'avance, même avec un dossier "béton", il faut faire très attention aux règles de procédure et aux conditions de forme.
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vero72
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 16:55:07
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Merci pour vos conseils... mais ô miracle, hier sur mon compte en banque : un virement!
je crois qu'elle a senti le vent d'embrouilles qui s'annonçait!
merci!
vero!
vero! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2002 : 17:21:44
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Votre locataire est peut-être venu faire un tour sur Universimmo!!
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