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Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
 Posté - 22 août 2001 : 12:07:23
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Y me semble que la question a déjà été posée ici. Pour un jardin mentionné dans le bail, en effet, il est incongru et impossible que le proprio se construise sa maison de vacances dessus, et revienne occuper ce terrain.
Par contre, il peut décider de faire des améliorations dans le logement qu'il vous loue, en mettant un abri de jardin à votre disposition, par exemple. Et celà à n'importe quel moment du bail. Mais plutôt avec votre accord. Et en général, ils ne se battent pas pour faire ce genre de choses. Un propriétaire, ça a pour but de gagner des sous, d'abord.
Je crois que le loyer peut être augmenté hors du barême de l'indice INSEE, dans le cadre précis du renouvellement de bail. A confirmer avec universimmo.
Quant aux autres changements, c'est une modification du service rendu, ça entraînerait une modification du bail, alors la question est "le proprio pet-il réécrire le bail à l'issue des premiers trois ans?" et là, je sais pas 
Mariam |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 31 août 2001 : 19:21:37
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Effectivement, toute modification dans la consistance des lieux loués (cela inclut le terrain) et des droits respectifs d'usage doit être acceptée par les deux parties.
Pour ce qui est de l'augmentation du loyer, la règle est l'augmentation à l'indice comme en cours de bail, sauf possibilité pour le propriétaire de faire application de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989, à condition qu'il puisse faire valoir le caractère "manifestement sous-évalué" du loyer par rapport aux lmoyers du voisinage pour des logements équivalents, et encore dans les limites du successeur du décret du 28 août 2000 s'il est reconduit et si la maison est en région parisienne...
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