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paulgarber
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 06 déc. 2002 :  07:19:43  Voir le profil
la taxe d'habitation est elle payable pour un studio qui n'est pas habité ou loué

paulgarber
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 06 déc. 2002 :  08:34:31  Voir le profil
Elle est payable si ce studio est garni de meubles; s'il est vide, elle sera probablement appelée, mais vous pourrez rectifier la situation auprès du Centre des Impôts fonciers, en prévenant la Trésorerie de votre recours.

Thoveyrat
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location meublee
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 07 déc. 2002 :  19:28:40  Voir le profil  Voir la page de location meublee
j'ai besoin d'une confirmation
si un studio est loue il est bien assujetti a la taxe d'habitation?
quel est le fait generateur qui rend le studio assujetti a la taxe d'habitation c'est bien le fait d'etre habite



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 déc. 2002 :  20:54:38  Voir le profil
c'est le fait d'être meublé

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paulgarber
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 09 déc. 2002 :  08:13:25  Voir le profil
si je loue le studio mais le déclare en régime BIC, la taxe d'habitation est-elle dùe ?? c'est une location saisonnière merci

paulgarber
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 09 déc. 2002 :  19:19:08  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
s'il est loué au premier janvier, c'est le locataire à cette date qui paie; sinon, c'est vous. Vous pouvez aussi demander à placer ce studio sous le régime de la taxe de séjour (mais je ne sais pas comment elle fonctionne exactement, ni les conditions à remplir).

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basile.marie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 déc. 2002 :  11:48:33  Voir le profil
S'il n'est pas meublé, vous échaperez quelques années à la taxe d'habitation, mais vous subirez ensuite une taxe d'inhabitation dans les grandes villes, qui augmentera d'année en année, et vous coutera aussi cher en 2 à 3 ans

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