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paulgarber
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 07:19:43
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la taxe d'habitation est elle payable pour un studio qui n'est pas habité ou loué
paulgarber
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 08:34:31
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Elle est payable si ce studio est garni de meubles; s'il est vide, elle sera probablement appelée, mais vous pourrez rectifier la situation auprès du Centre des Impôts fonciers, en prévenant la Trésorerie de votre recours.
Thoveyrat |
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location meublee
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 07 déc. 2002 : 19:28:40
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j'ai besoin d'une confirmation si un studio est loue il est bien assujetti a la taxe d'habitation? quel est le fait generateur qui rend le studio assujetti a la taxe d'habitation c'est bien le fait d'etre habite
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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paulgarber
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 09 déc. 2002 : 08:13:25
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si je loue le studio mais le déclare en régime BIC, la taxe d'habitation est-elle dùe ?? c'est une location saisonnière merci
paulgarber |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 déc. 2002 : 19:19:08
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s'il est loué au premier janvier, c'est le locataire à cette date qui paie; sinon, c'est vous. Vous pouvez aussi demander à placer ce studio sous le régime de la taxe de séjour (mais je ne sais pas comment elle fonctionne exactement, ni les conditions à remplir).
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basile.marie
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 déc. 2002 : 11:48:33
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S'il n'est pas meublé, vous échaperez quelques années à la taxe d'habitation, mais vous subirez ensuite une taxe d'inhabitation dans les grandes villes, qui augmentera d'année en année, et vous coutera aussi cher en 2 à 3 ans
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