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Je suis un peu perdu en ce qui concerne la TVA à appliquer aux dépenses engagées dans notre copro, majoritairement composée de propriétaires privés habitant sur place.
Pour les contrats d'entretien (Ménage,VMC,Ascenseurs,Incendie...) quel est le taux de TVA à retenir (19.6 ou 5.5)? Je note en effet que certains entrepreneurs m'affichent 19.6 dans leurs devis et d'autres 5.5.
Auriez vous à disposition la référence des textes légaux en la matière ?
Comme toujours en matière de fiscalité, les textes sont nombreux : pour tout savoir sur la TVA et que vous n'avez jamais osé demander, allez sur www.minefi.gouv.fr et cliquez sur TVA dans l'outil de recherche offert (si on peut, en la matière, dire "offert"...).
Attention, le taux réduit de 5 % sur certains travaux d'entretien ne s'applique, en l'état actuel (loi de finances pour 2003), que jusque fin 2003 (après : ? ; voir article récent de Univessimo sur le sujet). Donc attention à vos calendriers d'opération !
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Sujet fermé
Posté - 22 déc. 2002 : 09:39:45
