| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Mélanie
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 03 mars 2002 : 20:35:34
|
Bonjour,
Voici ma question en vous remerciant par avance de vos réponses.
Un copropriétaire ne payant pas ses charges (depuis des années), ses quatre appartements ont été vendus aux enchères au Tribunal de Grande Instance.
-un appartement a été vendu en novembre 2000
-deux autres en janvier 2001 (il y avait eu surrencheres et c'était donc repassé à la vente)
-le dernier appartement a fait l'objet d'une folle enchère suite à la vente de novembre 2000.
Depuis NOVEMBRE 2000, le syndic ne s'est pas "inquiété" de faire repasser à la vente cet appartement pour lequel personne ne paie de charges depuis la folle enchère
1) que peut-on faire pour qu'enfin il "presse" l'avocat du syndicat de faire le nécessaire ?
2) qui doit payer les charges entre novembre 2000 et la nouvelle vente qui aura lieu sur folle enchère ?
Pour les trois autres appartements vendus (1 en novembre 00, 2 en janvier 01), le syndic ne fait rien pour que l'avocat du syndicat procède à l'ouverture des procédures d'ordre qui permettront enfin à la copropriété de récupérer une partie des impayées
(le total de la vente a dépassé 1 Million de Francs, les dettes sont de 400 000 F)
L'AG en MAI 2001 avait voté une résolution indiquant que "les dossiers pour les procédures d'ordre devaient être déposés sans plus attendre au tribunal par l'avocat du syndicat"
3) que pouvons nous faire pour "obliger" le syndic à faire ouvrir les procédures d'ordre, et donc à exécuter la résolution votée en mai 2001 ?
Nous n'avons obtenu aucune réponse à nos courriers de la part du syndic.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2002 : 15:40:58
|
N'est-il pas trop tard pour les trois appartements déjà vendus?
Je me suis trouvée dans un cas similaire : un syndic qui n'avait pas réclamé les charges impayées lors de la vente des derniers lots par le promoteur... mais nous avons changé de syndic une semaine avant la vente du dernier lot! Et le nouveau syndic a fait le nécessaire.
Peut-être pourriez-vous rappeler à votre syndic qu'il est responsable de ses fautes de gestion, et qu'il aura à vous en indemniser? Vous pouvez aussi vérifier qu'il bénéficie d'une garantie professionnelle (fNAIM, CNAB...) suffisante! Et essayer, peut-être, de changer de syndic.
Bon courage!
|
Signaler un abus  |
|
|
malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 08 mars 2002 : 16:20:47
|
Si j’ai bien compris dans cette affaire une parties des biens ont été vendus et l’avocat du syndicat n’aurait pas déposé les dossiers pour la procédure d’ordre !
L’avocat du syndicat a-t-il été choisi par le syndic ou le syndicat ?
Pourquoi ne pas demander un rendez-vous avec l’avocat et entendre ses explications ?
ou bien un point précis et écrit de la situation des dossiers fait par l’avocat ?
Le syndic doit évidemment suivre les dossiers et s’assurer de la réalité des prestations facturées à la copropriété et doit en rendre compte au syndicat. Dans le cas d’une dérive de l’avocat il doit naturellement informer le conseil syndical et proposer éventuellement son changement.
Le syndic ne peut pas être aussi responsable des fautes ou manquement des avocats qui sont ne l’oublions pas prestataires du syndicat et non du syndic.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 15:14:39
|
Le syndic a au moins un tort : ne pas répondre aux lettres. Ceci étant c'est l'avocat chargé du dossier qui peut, seul, vous fournir des précisions. Les procédures d'ordre sont généralement très longues. Cette lenteur est aggravée si les démarches initiales sont tardives.
Le syndic devrait au moins connaître les modalités de consignation du ou des prix, le nombre, la qualité et le rang des autres créanciers. Quid en effet de la mise en oeuvre du privilège ? Quid d'une hypothèque inscrite par le syndicat ?
|
| Signaler un abus |
|
|
rose
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 déc. 2002 : 08:33:26
|
Pour notre copropriété, l'appartement d'un copropriétaire défailant a été vendu depuis 3 ans et nous n'avons toujours pas récupéré le montant des impayés.
De plus, par le biais d'une succession cette personne est revenue copropriétaire d'un appartement qu'elle met en location.
1/ elle n'a toujours pas payées les charges dues par le copropriétaire décédé
2/ elle recommence à ne pas payer ses charges
Le syndic reste passif d'autant plus que nous lui avons demandé un document prouvant que cette personne est bien l'héritière.
Le total des dettes représente une coquette somme que l'ensemble de la copropriété commence à supporter difficilement d'autant plus que nous avons un projet de ravalement.
Quels peuvent-être nos recours
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 déc. 2002 : 08:42:19
|
Pour Rose: il me semble que vous devriez prendre vos dispositions pour rechercher un autre syndic et ne pas renouveller le mandat de celui ci à la prochaine assemblée générale.
Que fait le conseil syndical????
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
