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en 2001 fut voté en AG des travaux d'étanchéité l'entrepreneur choisi quelques mois plus tard refusa d'effectuer les travaux actuellement le syndic recherche d'autres entrepreneurs et nous avons déjà reçu 2 devis
un premier versement fut effectué au syndic nouveau propriétaire depuis mai 2002 et n'ayant pas voté les travaux est-ce à moi ou à l'ancien propriétaire de payer le restant du pour ces travaux.
avant votre acquisition , le syndic aurait du retenir sur le prix de vente(via l'information au notaire suivant article 20) le montant correspondant aux charges de l'ancien copropriétaire augmenté de SA quote-part pour tous les travaux votés en assemblée générale.
Donc pour des travaux votés antérieurement à votre acquisition, ils aurait du été payé par le propriétaire vendeur , sauf clause dérogatoire dans votre acte de vente. : il faut relire le document
Pas d'accord nefer ! Le syndic (pour le compte du syndicat) n'est lié par aucune convention entre les parties, et n'a rien à faire a fortiori s'il n'y a pas de convention particulière ! Rien en effet ne l'oblige dans les textes à retenir quoique ce soit, et toute retenue de travaux non appelés peut même être contestée en justice au motif qu'elle ne correspond pas à une créance "certaine, liquide et exigible" (liquide = appelé) ; il est prévu que le décret modificatif du décret de 1967 mette les points sur les "i" pour couper court au "pataugeage" des tribunaux - Cour de cassation comprise - sur ce sujet !
Je suis bien d'accord sur le "pateaugeage" des tribunaux, c'est pourquoi les syndics retiennent sur la vente tous les montants correspondants aux travaux votés, même non encore appelés.
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Posté - 06 déc. 2002 : 11:06:05
