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drezetchristophe
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 déc. 2002 :  00:25:59  Voir le profil
Bonjour,
J'etais en colocation et j'ai quitte l'appart, la proprietaire a etabli un nouveau bail puisque mon ancien coloc garde l'appart pour lui tout seul.
Seulement voila, le nouveau bail est date du 1/12/02, j'ai deja quitté l'appart et la proprio n'a pas convenu de date pour l'etat des lieux!!!
Est ce normal? Devait elle le faire avant le 1/decembre?? Peut elle le demander maintenant alors que je ne suis plus locataire??? Bref j'aimerai que l'on m'eclaire sur le sujet.
Merci d'avance!!
CD

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 déc. 2002 :  09:32:28  Voir le profil
Puisqu'un nouveau bail a été contracté, un état des lieux a t il été fait?

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drezetchristophe
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 déc. 2002 :  19:08:13  Voir le profil
Non justement aucun etat des lieux n'a ete fait!!! Peut elle le demander maintenant??
Je parle bien sur de MON etat des lieux de sortie

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 déc. 2002 :  00:01:55  Voir le profil
Il n'y a pas d'état des lieux à faire quand un des co locataires quitte un logement, le bail se poursuivant si l'autre locataire reste dans les lieux.

Si le propriétaire a accepté d'établir un nouveau bail au restant (ce qu'il n'était pas obligé de faire), il a donc été mis fin au bail précédent.

Vous auriez du demander immédiatement de faire un état des lieux, il faut espérer qu'il va accepter d'en faire un maintenant.

Et qu'en est il du dépôt de garantie? et de la régularisation des charges pour la période écoulée?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 12 déc. 2002 :  07:55:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En l'absence d'état des lieux de sortie, vous pouvez considérer que vous avez restitué le logement en bon état; pour plus de sûreté, vous pourriez peut-être écrire au bailleur en recommandé AR que vous souhaitiez établir un état des lieux de sortie, qu'il n'en a pas encore été fait, et que vous vous tenez à sa disposition jusqu'à la fin du mois pour en établir un, mais que ne pouvant être tenu d'éventuelles dégradations survenues après votre départ, vous considérerez une absence d'état des lieux dans ce délai comme une reconnaissance que les lieux étaient en bon état au moment de votre départ.
Qu'en pensez-vous, Néfer?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 déc. 2002 :  09:56:52  Voir le profil
Il ne faut pas oublier qu'en tant que co-locataires il existe une clause de solidarité (surement prévue dans votre bail) pour toute la durée du bail.

Un nouveau bail ayant été souscrit et en l'absence d'état des lieux de sortie (l'aviez vous réclamé en RAR au bailleur pour la fin novembre?)vous pouvez considérer que les lieux ont été restitués en bon état.

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