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Je souhaiterai acquérir un logement ancien dans lequel habite un couple et deux enfants, avec un seul "petit" salaire : apparement ce salaire permet au locataire de rentrer parfaitement dans les cases du "cas social" inexpulsable! - Le bail de trois ans s'est terminé en juin 2001, et congé lui avait été donné en temps voulu. - Le loyer est moitié moins cher que les prix alentours.
Dans le but d'accélérer la procédure, je cherche des solutions avec le propriétaire sachant que déjà 3 logements ont été proposés et évidement refusés par le locataire??
Si en plus il y a eu des logements proposés et refusés par le locataire... Convenaient-ils à sa famille et à son budget? Les propositions et les refus ont-ils été écrits? Est-il au moins inscrit sur la liste HLM du secteur? Un "occupant de bonne foi" est très protégé, mais il semble plutôt être un "occupant de mauvaise foi", catégorie pas spécialement protégée, et il me semble que vous pourriez entamer une procédure d'expulsion, c'est le bon moment puisqu'après le prononcé de l'expulsion, la période d'hiver sera terminée. Il vaudrait mieux la confier à un huissier, qui saura faire ce qu'il faut, en particulier saisir le préfet dans les bons termes pour le relogement, etc.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 déc. 2002 : 12:00:14
, et il me semble que vous pourriez entamer une procédure d'expulsion, c'est le bon moment puisqu'après le prononcé de l'expulsion, la période d'hiver sera terminée. Il vaudrait mieux la confier à un huissier, qui saura faire ce qu'il faut, en particulier saisir le préfet dans les bons termes pour le relogement, etc.
