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Voici mon problème : Je viens de recevoir les impôts locaux à payer pour un logement que j'ai occupé à Alès du 1er Aout 2001 au 1er mai 2002. J'étais étudiant et je touchais l'APL pour ce logement Je suis donc revenu àMontpellier aprés cette année d'études où j'occupe un logement depuis le 1er décembre 2001.
Comment se fait il que je doive payer des impôts sur Alès pour un appartement que j'ai occupé moins d'un an avec le statut d'étudiant ?
La Taxe d'Habitation est due par l'occupant d'un logement au 1er janvier, quelle que soit la durée effective de l'occupation. Dans votre cas, et à moins que vous ne disposiez de revenus confortables, vous pourriez toutefois demander au Centre des Impôts Fonciers qui a émis l'avis d'imposition de recalculer l'impôt dû, en joignant copie de votre avis d'imposition au titre des revenus de 2001 (si vous en avez eu, sinon tous les justificatifs qu'ils vous demanderont), car je pense qu'ils ont omis de vous faire bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation destiné aux personnes disposant de faibles ressources. N'oubliez pas alors d'envoyer une copie de votre réclamation à la Trésorerie à laquelle vous devez adresser le paiement, en joignant 230 euros, qui constituent le minimum auquel vous devez vous attendre une fois le calcul refait.
Non j'habite a Montpellier depuis le 1er decembre 2001 Donc j'ai passé le 1er janvier 2002 a Montpellier.
La taxe d'habitation que j'ai reçue concerne mon logement d'étudiant d'Alès dans lequel j'ai passé le 1er Janvier 2001. Erreur message précedent (Ales du 1er Aout 2000 au 1er mai2001) Sachant que je n'ai pas payé d'impots 2001 (prime a l'emploi) dois je payer cette taxe d'habitation ? Pour mon logement de Montpellier que j'occupe je la paierai l'annee prochaine ?
La taxe d'habitation se paye sur l'année en cours: exemple nous venons de payer celle pour 2002 ( c'est à dire les occupants du logement au 1er janvier 2002)
Pour celle de 2001, des dégrèvements sont prévus suivant certaines conditiins de ressources. Vous pouvez demander qu'une vérification soit faite sur la base de calcul et sur le calcul .Vous vous adressez aux services indiqués sur votre avis d'imposition
Ne pas se tromper dans les années... Si vous n'étiez plus à Alès le 1er janvier 2002, on ne peut pas vous réclamer pour Alès la Taxe d'Habitation 2002. On ne peut vous demander pour Alès que la TH 2001, et encore vous pouvez demander une révision du calcul si vos revenus étaient modestes. Pour votre logement de Montpellier, il est étrange que vous n'ayez pas encore reçu d'avis d'imposition, parce que vous devriez payer la TH cette année (au 15 novembre ou au 15 décembre suivant les communes, donc c'est passé). Je vous conseille de provisionner à ce titre 230 euros au moins, sur un livret par exemple, mais vous n'êtes pas obligé de signaler votre présence à l'administration fiscale : vous pourriez "passer entre les gouttes", or la prescription pour la TH 2002 (date après laquelle le Fisc ne peut plus rien vous réclamer, même s'il vous avait oublié) est le 31 décembre 2004. Bon, d'accord, c'est pas bien, mais bon...
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Posté - 18 déc. 2002 : 16:10:43
