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legrandchamp
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 21 déc. 2002 : 12:06:34
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Bonjour,
Nous voulons changer de syndic cette année mais voilà le problème...
L'année dernière la convoc a été envoyée le 3/1/02 et l'AG a eu lieu le 21/01/02. Le syndic a été élu pour UN AN.
Or, nous demandons au syndic de faire l'AG avant le 21/01/03 (de façon à être bien dans les règles concernant l'année d'élection du syndic), mais le syndic ne veut pas faire l'AG avant le mois de mars sous pretexte de ne pas avoir les comptes à nous presenter (à savoir que les comptes sont du 1/1 au 31/12, d'après le reglement)
Que se passe t-il si on accepte cette date ? Pourra t-on changer de syndic ou serons-nous obligé de garder l'actuel vu que la date sera depassée ?
Devrions-nous payer le 1er trimestre 2003 à ce syndic que nous ne voulons plus?
Comment peut-on forcer le syndic à faire une AG quand on le désire et est-il possible d'avoir un nouveau syndic alors que l'ancien n'a pas rendu les comptes ?
Merci de votre aide.
A+
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 15:36:58
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Pour la durée de validité du mandat nommé l'an dernier, il faut relire le texte de la résolution votée.
Qu'était il écrit exactement???
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legrandchamp
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 19:20:43
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il est ecrit "le present contrat est consenti et acccepté pour une durée de 1 an commencant le (blanc... mais je suppose le jour de l'AG soit le 21/1/02) pour se terminer à la date de l'ag qui se tiendra en (blanc...) pour statuer sur les comptes"
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 19:46:10
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la résolution portant sur la nimination ou le renouvellement du syndic lors de l'AG de 2002 devait être clairement écrite sur le procès verbal: c'est ce libellé qu'il faudrait nous indiquer et pas le texte du projet de résolution joint à la convocation
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legrandchamp
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 19:50:52
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sur le proces verbal, il est noté: " le cabinet est nommé pour une année et au plus tard jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes de l'exercice 2002"
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 22:16:11
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Je me suis trouvé récemment devant une telle situation (décrite en son temps sur un forum Universimmo, maintenant fermé) : AG finalement convoquée, après maintes palinodies, plus d'un an après la date de cloture des comptes (lesquels étaient foireux - et je suis içi poli).
Soit plus de 6 mois de retard par rapport à la date limite, prescrite par les textes légaux, de tenue de l'AG annuelle qui est de 6 mois après la cloture des comptes de l'exercice. Ceci plusieurs années de suite... (je passe içi sur les autres incongruités de la gestion...).
Sauf [nous étions - et sommes toujours - dans cette situation, qui a son origine dans la présence d'un copropriétaire majoritaire en tantièmes] à disposer d'un Président de CS opérant(à son initiative ou à celle d'un quart des tantièmes copros) la convocation de l'AG [cf.article 8 du décret du 17.03.67), la situation est, de fait, coincée par le syndic qui lanterne allègrement (en espérant que "les choses se tassent" par découragement des mécontents).
Ceci est une illustration du fait, plus général, que les syndics qui ne remplissent pas leurs obligations légales sont, de fait, très difficilement sanctionnables lorsqu'une majorité tient le verrouillage : la réglementation est alors allégrement bafouée...
Mais vous dites que vous ("vous" = CS ? majorité ou au moins un quart des tantièmes ?) êtes déterminés à changer de syndic : donc avanti avec l'article 8 !!!
Pour terminer, si vous le voulez bien, jouons au quiz (on ne peut sur les forums Universimmo, si j'ai bien compris leur fonctionnement, que je ne conteste pas, donner des noms de cabinets jugés défaillants) : le nom de votre cabinet commence-t-il par un "S" ? A-t-il son siège social dans le 92 ? La similitude des situations me frappe en effet...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2002 : 22:56:31
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pour legranchamp: votre assemblée en mars 2003 sera tout à fait légale, puisqu'il n'y a pas de date fixe (exemple 21 janvier 2003) pour la durée du mandat et qu'en plus vous serez dans le délai des 6 mois.
Mais vous pouvez , si 25% des tantièmes le demandent au syndic obtenir une A.G. avant.
Un changement de syndic se prépare.
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tara boum
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 15:43:29
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Moi je peux donner un nom d'un syndic défaillant bien parisien chez qui on s'est retrouvé de force car notre syndic à vendu son cabinet pour partir en retraite :
pas d'AG malgré les mises en demeure,
pas de travaux urgents,
pas de services,
pas de devis,
pas de suivi des experts d'assurance
pas de suivi des mauvais payeurs,
pas de reglement de copro appliqué...
bref rien meme les charges sont fantaisistes et fausses.
Pire il a convoque des personnes qui sont locataires à la précédente AG et la maintenant il ne veut plus parler à personne ni recevoir personne....
C'est drôle non !
tara boum dit hé ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 23:12:58
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Si un seul des copropriétaires n'a pas été convoqué à l'AG, vous pouvez agir en nullité d'assemblée .
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 15:59:32
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Justement, nefer, qu'est ce que ça implique otenir la nullité d'une assemblée (ou de plusieurs!) ???? En particulier lorsque des travaux ont été votés, payés ???? Est ce que le syndic doit rembourser le montant des travaux si un tribunal a entâché de nullité l'assemblée qui a décidé les travaux ???
bp |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 10:59:31
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Si les travaux n'ont pas été engagés, le syndic doit annuler les appels de fonds effectués sur une décision annulée ; si par contre ils ont été engagés, la copropriété ne peut mettre sa responsabilité en cause que s'il est responsable de causes de nullité de la décision ; or ce n'est pas rtoujours évident à établir car en assemblée le syndic n'est que secrétaire, avec certes un devoir de conseil en tant que professionnel, mais pas plus : c'est le président qui formule la résolution, qui appelle au vote, qui interpréte les résultats et qui formule la décision prise à transcrire au PV...
Par contre, le syndic est responsable si la nullité est due à un défaut de respect de l'article 11 du décret pour les pièces à joindre avec la convocation...
Ceci étant, même si le syndic est responsable, il n'est pas forcément condamné à prendre en charge la totalité des travaux engagés, si ceux-ci étaient nécessaires, et si cette prise en charge entraîne un enrichissement sans cause des copropriétaires...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 14:47:49
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Justement , un syndic à l'intention de donner l'ordre de service pour un ravalement de plus de 780 000 euros alors qu'il est informé d'une action en nullité de résolution pour defaut de présentation de pièces:il veut passer outre.
Le président du C.S. va lui adresser un RAR pour mettre en cause sa responsabilité.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 11:47:05
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Pour faire concret , en 2001 je n'ai pas reçu la convocation à l'AGO, des travaux ont été votés et effectués (donc payés). Par ailleurs, il est arrivé aussi que la mention de l'art 42 manque dans certains PV. Donc, concrètement la responsabilité du syndic me semble engagée (pour 10ans qui plus est!). Mais quid des sommes pour travaux payées si les AG étaient annulées pour vice de forme???
bp |
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