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Bonjour, Nous devons quitter notre logement en février, et quelques questions: y a t'il un barême pour les déductions sur la caution? par exemple pour un trou , une tache sur la tapisserie? Autre chose, la propriétaire peut-elle nous réclamer de changer un papier peint, pour une trace de stylo (peu visible) alors que sur l'état des lieux d'entrée, il est indiqué qu'il y a 17 trous muraux? Il indique aussi que le plafond est taché, ce sont des taches d'humidité, depuis il y en a eu d'autres... peut-elle nous facturer aussi la réfection de ce plafond? merci de votre aide
Il n'y a pas de barème pour telle ou telle dégradation : on vous facture les frais de réparation (sans mise en concurrence d'entreprises, donc généralement au prix fort) ou de réfection (avec, dans ce cas, déduction d'une vétusté). Pour les trous, il vaut vraiment mieux les reboucher soi-même, c'est vraiment beaucoup moins cher et ce n'est pas très difficile. Pour le papier peint, vous pouvez espérer que le bailleur ne verra pas la trace au moment de l'état des lieux... sinon, si le papier peint est assez récent, il vaut mieux refaire vous-même le pan de mur , voire la pièce. Pour les taches d'humidité au plafond, comme elles ne sont pas de votre fait, elles ne peuvent pas vous être facturées.
Les trous étaient déjà là avant qu'on arrive.. nous les avons tout de même rebouchés. En cas de litige, nous pensons pouvoir dire que les pièces auraient dû être refaites avant même notre entrée dans les lieux. Heureusement pour nous l'état des lieux d'entrée est très détaillé, chaque tache,trou ou autre sont indiqués. C'est pourquoi je me demandais, si sur un papier peint déjà très abîmé d'orgine , une tache de plus nous obligeait à refaire la pièce.
Rien n'oblige un propriétaire à refaire à neuf un logement à chaque locataire.Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas avoir avoir refait les tapisseries.
dans une location meublee le proprietaire peut il y inclure un tarif des differentes degradations
exemple kitchenette 300 euros couvert 1.50 euros piece cuvette des wc 300 euros tapisserie sejour 150 euros par mur ... est-ce correct le locataire signe avec le contrat
Oui, si vous faites comme les société HLM (elles présentent un devis et retiennent tant de % pour vétusté, c'est le pourcentage qui constitue une clause du bail et non le montant), mais je ne pense pas que vous puissiez prévoir un montant forfaitaire pour chaque objet dès la signature du bail (à moins que, dans un bail en meublé...) Cette clause peut même prévoir, par exemple, que dans les trois ans de l'installation de la kitchenette, le locataire devra vous la rembourser sans vétusté si elle est perdue, voire qu'il faudra la remplacer intégralement si, par exemple, la porte du frigo est cassée (il aurait alors le droit d'emporter l'ancienne). Mais il ne faut pas abuser sur la durée pendant laquelle le bien doit être remboursé sans déduction de vétusté, et prévoir un amortissement sur 10 ans maximum pour ce type de bien.
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Posté - 26 déc. 2002 : 19:26:50
