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Le nouveau propriétaire du box que je loue actuellement vient de m'adresser un courrier pour m'indiquer la résiliation du bail pour le 31/03/2003. en effet, il veut résilier pour établir un nouveau contrat modifiant le loyer soit passer de 360 frs/mois à 640 frs/mois. a-t-il le droit de résilier pour augmenter le loyer ??
Le box est-il loué avec votre logement? Si oui, il n'en a pas le droit. Si non, et si le congé est régulier (i.e. tel que prévu dans le bail), il en a le droit, de même que vous avez le droit de chercher un autre box ailleurs.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 janv. 2003 : 13:22:09
