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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 30 déc. 2002 : 10:43:04
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Ce forum donne envie de poser des tas de questions ...
Je souhaite changer la moquette du salon et refaire les murs de la cuisine. Dans l'état des lieux pour la moquette il est noté "sale, tâches" et les murs de la cuisine sont pleins de fissures (c'est noté également dans l'état des lieux). Je suis d'accord pour effectuer la pose et pour refaire les murs de la cuisine, mais j'aimerais que la moquette soit payée par le propriétaire. Mes relations avec celui-ci sont très mauvaises car j'entame une procédure de fonds sur des points bien plus essentiels. Aussi, il m'étonnerait que l'on puisse trouver pour ces menus détails un accord amiable. Comment procéder ?
Joana
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 11:25:11
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Il me semble que, par écrit (recommandés AR...), vous pourriez entamer une procédure classique de demande de réparations (entièrement à sa charge, pose comprise), aboutissant normalement devant le Tribunal d'Instance; en même temps, oralement, vous pourriez lui dire que vous seriez disposée à réaliser la pose vous-même, moyennant par exemple un demi-mois de loyer, accord à formaliser par écrit (le demi-mois de loyer étant négociable), et que cela lui reviendrait beaucoup moins cher que d'être obligé de réaliser ces travaux entièrement à ses frais, par voie judiciaire.
Thoveyrat |
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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 13:05:41
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Merci beaucoup! Je vais écrire de suite... un recommandé de plus...aï, aï, aï... Il y en a tellement...
Joana |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 14:04:25
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si vous entamez une procédure au fond, vous devriez y joindre le problème des fissures des murs.
Quant à la moquette, rien n'oblige le propriétaire à la changer.Compte tenu de la procédure en cours, je ne vois pas pourquoi il vous donnerait satisfaction sur la moquette!
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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 14:51:53
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Bon, alors cela exige de mûrir la réfléxion... J'aimerais ne pas joindre ce problème à la procédure... Il y a déjà tellement de faits périphériques (dont introduction dans mon domicile en mon absence et sans avis préalable, dont non remboursement d'une facture que j'ai payé à leur place et pour laquelle ils ont été remboursés par leur assurance, dont leur mauvaise foi évidente sur des points plus graves...)que VRAIMENT je crains de finir par noyer le poisson qui a été l'inhabitabilité objective de mon logement et leur attitude à cet égard. Et en même temps j'en ai tellement assez que je veux que mes droits soient désormais strictement respectés. Aussi, pour ce problème de moquette, si elle doit vraiment être à mes frais, bon ok... Mais s'il y a une raison légale quelconque pour que ce soit à eux de prendre en charge, j'aimerais la connaître.
Joana |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 15:29:11
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à mon avis il n'y a aucune justification légale pour une mie àla charge du bailleur (pour la moquette)
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SPINTO
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 16:56:02
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J'ai trouvé cela dans un article dans ce site portant sur l'état des lieux :
"la durée de l’occupation : une moquette usée et même tâchée au bout de dix ans n’a pas à être remplacée aux frais du locataire, alors que le même phénomène au bout de trois ans impliquerait la conclusion inverse… Le même raisonnement s’applique aux peintures et revêtements muraux ... "
Encore faudrait-il que je puisse prouver que la moquette n'a pas été changée depuis trois ans (ce qui ne m'étonnerait pas étant donné son état). Il y a-t-il un texte pour appuyer cette norme des trois ans ?
Joana |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2002 : 20:29:39
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vous pouvez demander le changement d'une moquette de 10 ans (encore faut il en avoir la preuve)mais pas si elle n'a que 3 ans.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 31 déc. 2002 : 19:57:58
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Si la moquette était décrite comme sale et tachée dans l'état des lieux d'entrée, il me semble qu'au bout de trois en en plus, il soit normal que Joana souhaite la remplacer. Il est vrai qu'il serait bon de savoir quel âge a cette moquette... et pour le savoir, rien de tel que d'inclure le problème dans le recommandé! même si vous décidez ensuite de ne pas l'inclure dans votre procédure judiciaire.
Thoveyrat |
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