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cube20
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 déc. 2002 :  14:32:27  Voir le profil
Bonjour,
ca fait plusieurs mois que je suis locataire d'un studio meublé chez l'habitant.Seulement voilà je ne me sens pas du tout chez moi pr de multiples raisons. Je souhaiterai donc déménager au plus tot. g vu que si le logement était meublé le préavis de 3 mois ne s'appliquait pas à la loi de 89, qu'en est il alors du délai de préavis sachant que le propriétaire ne louait plus l'appartement et kil le loue exceptionnellement pour moi (connaissances)et que de ce fait il n'y aura pas d'autres locataires derrière moi?
merci d'avance de vos réponses.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 déc. 2002 :  15:50:24  Voir le profil
Avez vous signé un bail meublé?
Si oui, il doit figurer une clause dans ce bail concernant le préavis.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 31 déc. 2002 :  19:59:29  Voir le profil
Mais vous avez parfaitement le droit de poser un verrou!

Thoveyrat
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cube20
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 janv. 2003 :  13:38:36  Voir le profil
si ce n'était qu'une histoire de verrou....
J'ai regardé mon contrat; pour le préavis il est de trois mois néanmoins il ne s'agit pas d'un contrat de location meublé mais un contrat ou la loi de 89 s'applique...hors comme g pu lire a droite à gauche pr les logements meublés dont le propriétaire en loue moins de 4 la loi ne s'applique pas. J'ai aussi lu que pr un meublé 1 mois de préavis suffisait. Alors qu'en est-il? Dois je donner un préavis de 3 mois sachant que le contrat de location ne correspond pas à mon studio, ni à la loi ou 1 mois de préavis suffit-il-car je le rappelle le logement sera vide après mon départ il ne le loue plus-????
Help please!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2003 :  17:38:42  Voir le profil
s'agissant d'un logement chez l'habitant, je suppose que pour y accédez vous passez par la porte ou un couloir de l'habitant, ce n'est donc pas un logement complètement indépendant , sous la loi de 89.

Pour les baux en meublés, le préavis n'est pas automatiquement de 1 mois, le bailleur est libre d'y faire figurer, 1,2 ou 3 mois.

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