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Bjr Peut-on acheter une maison ayant une fosse sceptique, ET étant proche du tout à l'égout? De qui dépend la décision de raccordement (mairie, proprio,...) En fait est-ce qu'il y a obligation de raccordement? Si oui qui doit le faire (vendeur, futur proprio). Est-ce à la Mairie d'en faire la demande au proprio? Y a-t-il des dates butoirs (31/12/2005 par exple)
UniversImmo a-t-il des infos à ce sujet?
Merci d'avance PS: si on s'apperçoit de ce pb après avoir signé promesse de vente, est-ce une condition de rupture de contrat?
La mairie peut, un beau jour, vous obliger à vous raccorder, avec paiement de taxe etc (total 5.000 euros environ). Vous pouvez dénoncer le compromis de vente, demander une baisse de prix... du moins il me semble. Ou alors exiger que la maison soit vendue raccordée. Etiez-vous passés par une agence?
Ce n'est pas pour moi, mais ils passent par une Agence En fait le vendeur (actuel) avait acheté la maison avec "tout à l'égout" spécifié sur l'acte de vente, donc les memes termes ont été repris (il n'avait pas fait attention, mais en fait seule les eau ménagères sont tout à l'égout, pas les sanitaires ki vont dans la fosse) Peut-etre est-ce alors au vendeur de ce retourner contre précédent vendeur ( vente < 1 an, il revend suite à un DC)
Le vendeur précédent pourra peut-être à son tout se retourner contre son vendeur, mais votre ami peut se retourner à la fois contre son propre vendeur et contre l'agence.
Se retourner contre le Vendeur, peut-être ; mais surtout se retourner contre l'agence, qui pompe ses honoraires et n'a, manifestement, pas fait son boulot, comme bien souvent. Avec un compromis fait par notaire, il n'y aurait très certainement pas eu ce problème. Sentiments cordiaux.
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Sujet fermé
Posté - 04 janv. 2003 : 12:18:05
