****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le notaire d"un ami prétend que les frais de notaire représentent un pourcentage d'environ 7 % SUR LE PRIX DE VENTE + FRAIS D'AGENCE...Je suis très surpris car je pensais que ces frais representaient un % UNIQUEMENT SUR LE PRIX DE VENTE ET NON LES FRAIS D'AGENCE (??????) Exemple:
1ere hypothése.. PRIX APPART 25000 euros + frais d'agence 5000 euros donc FRAIS NOTAIRE calculé sur ce montant!!! 2eme hypothése..PRIX APPART 25000 EUROS donc FRAIS NOTAIRE CALCULE SUR CE MONTANT,non ?
Oui, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente+frais d'agence. Mais vous pouvez demander au moment de la rédaction du compromis de vente que les frais d'agence soient à la charge du vendeur. Auquel cas les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente hors frais d'agence. Bien évidemment, le vendeur doit être d'accord sachant que cela ne changera rien pour lui par rapport à la situation classique où les frais d'agence sont inclus dans le prix de vente : Il touchera toujours le même montant net quelque soit le cas de figure.
Autre subtilité : Les frais de notaires sont calculés sur les valeurs immobilières seulement. C'est à dire que s'il y a par exemple une cuisine équipée, sa valeur ne devrait pas être prise en compte pour le calcul des frais de notaire.
L'inconvénient de ces astuces, c'est que la banque ne tient pas compte des frais d'agence dans son financement, qui reste à la charge de l'acquéreur; sur le papier, le montant de son apport personnel se trouve donc diminué d'autant. C'est pourquoi dans un certain nombre de cas, il est plus judicieux d'inclure les frais d'agence dans le prix de vente, voire de prévoir un prix "acte en main" même si on a de quoi payer les frais de notaire avec l'apport personnel, parce que pour la banque vous passerez par exemple de 15% (pas très bon dossier, taux d'intérêt peu compétitif) à 30% d'apport personnel (bon dossier, taux compétitif) et que sur la durée vous pourrez y gagner... à vous de faire les calculs!
Oui, c'est sur que la situation du dossier vis à vis de la banque est important. Il vaut mieux voir son dossier accepté avec les frais de notaires calculés sur prix de vente+frais d'agence que risquer un refus de prêt en voulant grapiller un peu sur les frais de notaire.
- Je préfère parler de "frais d'acte notarié" car les "frais de notaire" ne vont dans la poche du notaire qu'à concurrence de 1 % environ. - Déclarer la valeur des meubles fait faire, effectivement, des économies sur lesdits frais, car, s'ils sont calculés dans les émoluments du notaires, ils sont exclus de la taxe fiscale de mutation étant actuellement de 4,89 %. Mais cette évaluation du mobilier est défavorable vis-à-vis de la banque ... - Parler de "7 %" de frais n'est pas du tout exact ; Tout dépend de la valeur du bien. Les frais peuvent aller de 20 % environ (pour un petit bout de terrain inconstructible à très bas prix) à environ 7 ou 8 % pour un immeuble plus important. Sentiments cordiaux. Jean-Pierre HUET
... et sur le petit bout de terrain inconstructible, même si les honoraires de rédaction d'acte, frais de copie etc représentent la plus grande partie des "frais de notaire" (ce sont les frais qu'on paie quand on passe devant notaire, puisqu'il fait office de percepteur pour l'occasion...), la rémunération du notaire est loin d'atteindre ses frais réels!
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 janv. 2003 : 21:15:28
