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meilleurs voeux a tous nous envisageons d'acquérir un appartement actuellement loué sous loi de 48, le propriétaire actuel nous précise que le loyer actuel a été revu en juilet dernier 1ere question: quand peut on revaloriser ce loyer 2eme " de combien au maximum légal 3eme " les locataires ont respectivement 70 & 75 ans environ 4eme " dans le jardinet privatif il y a un local en briques rouges et couvert en tôles ondulées le tout en très mauvais état les briques s'en vont au fur et à mesure est il possible de demander et d'obtenir du locataire qu'il abandonne l'usage de ce débarras dangereux qui ne lui sert pas a grand chose au demeurant et orienter ce local ainsi rénové a une nouvelle destination un box en l'occurence qui serait individualisé et loué à une personne tiers
merci de votre réponse, j'avais une question subsidiaire sommes nous en droit de demander aux locataires de cet appartemnt de nous informer de leurs ressources au même titre qu'une mise en location la ce n'est pas le locataire qui change mais le propriétaire merci gdgd95
Ils ne les communiqueront, le cas échéant, qu'en cas de congé qu'ils entendraient contester par ce moyen. Mais il me semble que n'importe quel contribuable de leur ressort (et en particulier leur bailleur) peut connaître leur revenu imposable au Centre des Impôts.
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Posté - 04 janv. 2003 : 12:51:01
