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Bonjour Syndic bénévol d une coprop de 7 propiétaires nous avons un probléme avec l un deux qui fait des travaux sans demander notre avis ( changement de fenêtres à 1 vantail contre 2, non mise en place de petits bois ect, les demandes des propriétaires de remettre en conformité sont restées sans réponses...De plus il fait du bruit tard le soir et le week end. ( ponceuse perceuse...) Avant de lui envoyer une mise en demeure pour rechanger les fenêtres j aimerai avoir les horaires autorisés pour les travaux Merci
En ce qui concerne le bruit, il n'y a plus de différence entre tapage nocturne et diurne.
Concernant les travaux, il est toléré aux heures habituelles de travail des entreprises, soit généralement entre 8h et 20 h.Passé 20 heures, vous pouvez contacter les services de police ou de gendarmerie pour le faire constater.
Concernant l'aspect extérieur, il faut dissocier ce qui est du ressort du réglement de copropriété et du droit de l'urbanisme: le changement de fenetre, s'il n'est pas à l'identique est soumis à autorisation préalable des services d'urbanisme