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volvic
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 13 janv. 2003 : 12:45:45
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Je suis locataire d'un deux pièces à Paris. Je renouvelle le bail maintenant après trois ans de présence pour encore trois ans. On me demande des "honoraires de rédaction d'acte" de 84,78 euros pour un loyer 550 euros. Doit-on payer cette somme à chaque renouvellement? N'est pas un peu excessif? Comment fixe-t-on le montant de ces honoraires?
Merci si quelqu'un peut me répondre.
lik
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mireilleclcv
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 13:04:02
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Y a-t-il un changement dans votre bail ?
Parceque dans le cas d'un logement vide, le bail se renouvelle tacitement tous les trois ans quand ni le locataire ni le propriétaire ne se sont donné congé.
Donc s'il n'y a pas de changement du montant du loyer, aux conditions etc. le bail se reconduit tel quel ; l'agent n'a pas eu à réécrire le bail donc ces frais sont injustifiés.
Cordialement, Mireille |
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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 14:21:14
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Il m'arrive la même chose et après recherches, il apparait que c'est légal. Le bailleur n'est pas obligé de renouveler le bail par tacite reconduction. Il peut le renouveler de façon contractuelle en augmentant le loyer plus que l'indice de la construction. Dans ce cas, la societé de gestion facture la moitié des frais de rédaction d'acte au locataire et l'autre moitié au propriétaire... et en aucun cas l'intégralité au locataire.
Ce renouvellement de bail doit être fait dans les règles, en justifiant l'augmentation de loyer en te donnant une liste de logements du quartier avec leur prix, leur surface, etc... pour pouvoir comparer.
Si il ne le fait pas, il se met en tort.
De toute façon, ce n'est qu'une "proposition" de renouvellement de bail. Si tu n'y donnes pas suite jusqu'à la date du renouvellement du bail et que le proprio ne saisie pas la commision de conciliation, alors le bail est considéré comme reconduit par tacite reconduction.
Si par contre, ton proprio te prend des frais pour renouveler ton bail alors qu'il ne change aucun des conditions du bail (prix, ...), tu peux toujurs lui dire qu'il n'y a pas liue de faire un nouveau contrat puisque l'ancien peut se reconduire tacitement aux mêmes conditions.
Iris75 |
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sumo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 16:04:58
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Il m'arrive la même chose : nouveau bail sans aucune modification...le truc semble être pour le gérant de faire tourner le compteur au frais du locataire et du propriétaire...
Je pensais ne pas répondre dans un premier temps et puis il y a qqe chose qui me tracasse. Il est dit que le bail se renouvelle tacitement sauf si congé ou que l'une des parties envoie une demande de renouvellement à l'autre...Ce qui est le cas ici !
Quid de la tacite reconduction puisque cette demande de renouvellement l'annule ? Que se passe-t'il si je n'y réponds pas ? Je me retrouve sans bail puisque je n'ai pas signé le nouveau et que la tacite reconduction ne marche plus (voir plus haut).
Enfin, si je signe ce nouveau bail, puis-je refuser de payer les frais d'actes ? Après tout, je veux bien rendre service, mais je n'avais rien demandé !
Mireille, qu'en pensez-vous ? Je fais le mort ou j'écris ?
Merci d'avance.
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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 18:09:01
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Sumo,
Si il n'y a aucune modification dans les conditions de bail, je ne vois pas en effet l'intérêt d'en rédiger un nouveau.
Comme toi, je pense que c'est un moyen pour la société de gestion de faire tourner le compteur.
A mon avis, tu devrais :
- soit ne pas répondre et dans ce cas là, si ils n'ont pas saisie la commission de conciliation avant l'échéance de ton bail, celui-ci est alors réputé comme reconduit pas tacite reconduction. et à mon avis, ils ne saisiront pas la commission de concilitaion si le seul motif pour renouveler le bail par écrit est de te raqueter au passage.
- soit répondre sans leur renvoyer leur nouveau bail signé. Dans ce cas, il faut leur dire que compte tenu qu'aucune des conditions de bail n'a changé, tu ne vois pas l'intérêt de refaire un bail et que le précédnet bail sera donc reconduit par tacite reconduction... et que en conséquence de toi, ils n'ont pas intérêt à te prélever des frais de rédaction d'acte.
De toute façon, n'aie pas peur de te retrouver sans bail car ils n'ont pas le droit de te donner congé pour une échéance pour laquelle ils t'ont proposé un renouvellement.
Les avis de nefer, thoveyrat,... sur ce sujet seraient les bienvenus. Ce sont eux les vrais pros !
Iris75 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 20:36:05
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Si les conditions de bail ne changent pas, il n'y a pas lieu à écrire un nouveau bail. Donc, pas de frais de rédaction.
Répondez en LRAR à votre agence en mentionnant que vous appris pris réception de leur volonté de reconduire le bail aux mêmes conditions que le bail initial et que vous acceptez également sa reconduction.
cependant, les conditions du bail ne changant pas, vous refusez les frais de rédaction d'acte car il n'y a pas lieu, selon vous, à rédaction d'un nouveau bail.
Demandez leur également de justifier juridiquement leur demande s'ils ne sont pas d'accord.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 21:37:04
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 Ben non j'sus pas une pro!
A votre place, je ferais traîner jusqu'à six mois avant la fin du bail en cours, car si à cette date rien n'a été fait il y a reconduction automatique aux conditions précédentes. Si le bailleur réagit avant, allez sagement voir la commission de conciliation (de toutes façons c'est au bailleur de la saisir, s'il ne le fait pas il est réputé avoir accepter la reconduction sans modification), vous ne devriez pas y être trop perdant, à moins que votre loyer ne soit vraiment très sous-évalué.
Thoveyrat |
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sumo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 10:47:51
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Merci à tous pour vos réponses.
Je crois en effet que je vais patienter encore 2 semaines (limite des 6 mois)avant de leur faire part par LRAR de mon acceptation de reconduction...sans frais bien sûr...
J'ai quand même pris soin d'en informer le propriétaire...Au cas ou...
Au fait...l'agence c'est FONCIA... N'y a-t'il rien à faire de manière collective (type association de consommateurs) pour empêcher ces gens d'arnaquer leurs locataires crédules ?
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iris75
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 14:08:08
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Sumo,
Moi aussi c'est Foncia qui m'a fait le coup.
Mais il me proposait un nouveau bail avec une augmentation d'environ 10% de mon loyer.
Il m'ont envoyé leur "proposition" 7 mois avant la fin du bail.
Du moment qu'ils t'ont envoyé leur proposition en respectant le délai légal, c'est à dire au moins 6 mois avant la fin du bail, toi, tu as jusqu'au jour de la fin du bail pour accepter. Le truc des 6 mois, c'est pour eux, pas pour toi.
En ce qui me concerne, j'ai de gros problèmes d'humidité dans mon appart alors je leur ai envoyé une lettre RAR pour leur dire que j'avais bien reçu leur proposition mais qu'avant toute idée de renouvellement de bail avec augmentation de loyer, je voulais qu'ils règlent mon problème d'humidité. ça, c'était en septembre. Depuis, ils sont venus visiter l'appart, on reconnu qu'il y avait des travaux à faire (mes fenêtres sont tellement gonflées d'humidité qu'elles ne s'ouvrent plus)mais depuis, RIEN.
J'attends que mon bail se renouvelle tacitement, en février, car ils ne sont pas en mesure de m'obliger à signer leur contrat alors que mes murs moisissent.... et puis je crois que je vais finir par saisir la commission de conciliation pour les obliger à faire les travaux.... avec indemnisation sous forme de baisse de loyer si possible !
Ma société de gestion est très douée pour réclamer du pognon mais quand il s'agit de résoudre des problèmes, il n'y a plus personne !
Iris75 |
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volvic
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 14 janv. 2003 : 16:23:59
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Merci beaucoup de toutes les réponses à ma question. Je suis étrangère et tout ceci est très compliqué pour moi. Suite des évenements: j'ai appelé l'agence pour demander pourquoi ce renouvellement si rien n'avait changé. Leur réponse: "Nous on a comme habitude de proposer aux locataires le renouvellement des baux. Mais si vous ne voulez pas le signer, vous nous le retournez avec une petite lettre d'explication et à ce moment-là on ne vous facturera les frais. Je crois que je vais faire ceci, j'espère que l'agence ne profitera pas de ceci pour "prendre des répresailles"....
lik |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 10:37:31
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Surtout pas avant les 6 mois! Sinon, ils vont peut-être engager la procédure à temps pour vous chasser du logement... Après les 6 mois, vous serez tranquille, car même si vous refusez le renouvellement avec augmentation de loyer, ils ne pourront plus vous chasser, et ils ne pourront pas augmenter le loyer plus que ne le prévoit l'indice INSEE.
Thoveyrat |
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sumo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 12:12:04
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Bonjour...encore merci à tous...
Iris, courage...
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