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Je viens de quitter mon emploi. Le bail de mon logement était au nom de mon employeur (qui payait la + grosse partie de mon loyer) et de nous-mêmes. Le bail a été dénoncé par l'employeur pour le 30/04. Mon mari et moi souhaitons faire modifier le bail à notre nom et conserver ce logement. Mais l'agence refuse, étant donné que nous sommes tous deux au chômage (nous percevons néanmoins des revenus suffisants pour supporter le montant du loyer). De plus, malgré une augmentation en date du 1/12/02, le loyer serait revu à la hausse soit 200E de plus par trimestre. Quels sont nos droits en la matière, sachant que le problème se posera à nouveau avec une autre agence si nous partons ? Merci à tous ceux qui pourront nous conseiller.
L'agence n'est pas obligée de vous consentir un bail, mais vous pouvez lui écrire en recommandé, au plus vite (pour qu'elle n'ait pas eu le temps de relouer le bien) que vous aurez probablement du mal à trouver un autre logement parce que vous êtes au chômage, et que tant que vous n'aurez pas trouvé d'autre logement et de quoi financer le déménagement, vous serez obligés de rester dans celui-ci; que, bien entendu, vous continuerez à payer le loyer (aux conditions antérieures, y-compris la participation de votre employeur). Vous ne serez alors plus locataires mais "occupants de bonne foi" et il vous faudra chercher effectivement un autre logement, en particulier en vous inscrivant sur les listes HLM, et essayer de vous procurer des refus écrits d'agences immobilières pour des logements.
si le bail était aux 2 noms, vous êtes donc co locataires. Dans ce cas, pour qu'il y ait résiliation du bail, il faut que les 2 colocataires donnent congé. Donc vous restez locataire et l'autre colocataire (même s'il a donné son congé) reste solidaire du paiement des loyers jusqu'à la fin du bail.
Comment était formulé le nom des co locataires? Mr X (votre employeur)et Mme Y? Ou est ce un logement de fonction???
Le bail est libellé ainsi : locataire : Sté X siège social ... etc, suivi de : "Le logement sera occupé par M. et MMe Y, membres du personnel de la société X". Aux dernières nouvelles, le propriétaire "pourrait consentir" à ce que nous restions dans les lieux sous réserve d'une augmentation du loyer (différente encore de celle prévue par l'agence...). Est-ce un droit, et de l'agence, et du propriétaire d'agir de la sorte ? Merci encore de vos conseils.
Il s'agit donc d'un logement de fonction. Vous n'êtes pas co locataires.
Quant à signer un nouveau bail avec vous, le propriétaire n'a aucune obligation, ni à conclure, ni sur le montant du loyer puisque c'est un nouveau contrat.S'il vous est fait une proprosition , demandez un document écrit.
Surtout suivez bien le conseil de TR et prévenez le propriétaire en LRAR que vous ne pourrez pas forcément libérer le logement à la date prévue pour qu'il ne reloue pas ! En tous cas, s'il le fait malgré votre avertissement, il ne pourra pas vous imputer les dommages et intérêts qu'il devra au locataire qui ne pourra pas emménager du fait de votre présence dans les lieux... Quant à une éventuelle expulsion, ne vous inquiétez pas trop, car si vous réglez votre loyer régulièrement, votre propriétaire n'est pas près de l'obtenir !
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Posté - 15 janv. 2003 : 15:19:55
