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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 19 janv. 2003 : 12:55:22
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bonjour,
j ai envoyé une lettre recommandée avec ac.de reception à mon propiétaire, à l adresse indiquée sur le bail. (pour signifier mon depart du logement de je lui loue)
Cette lettre m est revenue avec le motif "n habite pas à l adresse indiquée".
Il semblerait donc que le proprietaire ait déménagé , mais il ne m a pas informé de son changement d'adresse.
Je pense pouvoir trouver sa nouvelle adresse (par le biais de l agence immobiliere), mais ma question est : dois je lui envoyer à nouveau une autre lettre recommandee à sa nouvelle adresse ?
sachant que cela retardera mon depart (si il faut a nouveau 3 mois..)
Le preavis commencant à reception de la lettre...
Ou bien, n ayant pas ete informe de son changement d adresse, la premiere lettre est elle valable?
merci d avance.
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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 14:31:42
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Je me demande si dans votre cas, il ne faudra pas un exploit d'huissier...
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 14:32:34
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Par quel moyen payez-vous votre loyer, tous les mois?
Thoveyrat |
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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 18:54:45
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>Par quel moyen payez-vous votre loyer, tous les mois?
par virement bancaire (ses coordonnees bancaires,elles, n ont pas changé)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 20:40:10
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Il me semble que vous pourriez consulter le cadastre, sa nouvelle adresse devrait y être; ou tout simplement l'annuaire minitel... Il ne devrait pas avoir déménagé très loin, car à ma connaissance seule la Société Générale permet de garder le même numéro de compte en changeant de département.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 21:06:31
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Un moyen pour avoir sa nouvelle adresse serait de cesser le paiement du loyer par virement.
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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 08:55:51
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merci a tous pour ces reponses rapides et bravo pour le forum !  |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 09:11:54
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En tous cas le congé ne vaut qu’à compter du jour où il a été reçu effectivement par le propriétaire (jurisprudence constante de la Cour de cassation) !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 09:37:12
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Mais le locataire ne peut-il pas poursuivre le bailleur pour faute si celui-ci n'a ni donné sa nouvelle adresse, ni fait suivre le courrier?
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 17:18:36
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étant donné que le courrier est revenu avec la mention NPAI, vous devriez cesser le paiement par virement et adresser votre loyer par courrier (avec un chèque) à cette même adesse.
Si le courrier revient aussi en NPAI, surtout gardez l'enveloppe fermée : vous pourrez la produire au tribunal si le propriétaire vous poursuit en non paiement de loyer.
Et s'il vous réclame votre loyer en RAR vous aurez son adresse sur l'AR de la Poste.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 10:39:32
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Mais comment va-t-il faire, pour son congé? Est-il obligé de payer jusqu'à ce que son bailleur se dévoile? Car une fois qu'il se sera dévoilé, il réclamera tous les loyers! Et même s'il le fait vite, cela décalera d'au moins un mois, entièrement par sa faute, et aucunement par celle du locataire qui en est victime!
Thoveyrat |
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