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 date de départ souhaité: le 5 du mois
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BBBA
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  21:55:01  Voir le profil
J'ai une amie qui est locataire d'un pavilon qu'elle souhaite quitter fin avril 2003 ou plutôt début mai 2003.
Elle envisage donc d'envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception à son propriétaire cette semaine pour donner congés(les trois mois sont donc bien respectés)
Ayant reloué une autre maison à partir du 1er mai 2003, elle souhaiterai faire l'état des lieux de sortie et rendre les clés de son pavillon actuel le 5 mai 2003. Ceci pour avoir 5 jours de superposition entre les 2 locations afin d'effectuer son déménagement (du 1er au 5 mai).
Dans le bail, il n'est pas précisé que tout mois entamé est dû dans sa totalité.

Peut-on donner congés pour le 5 du mois? OU La date de départ doit elle être toujours le dernier jour du mois?

Si l'on peut donner congés pour le 5 du mois comment s'effectue le paiement du loyer de ces 5 jours:
Paiement du mois entier? OU Règle de trois?

Merci pour vos réponses





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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  23:07:10  Voir le profil
On peut donner congé pour n'importe quel jour.

De même un contrat de location peut avoir pour prise d'effet n'importe quel jour.

Quant au calcul du loyer il se fait prorata temporis.



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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 20 janv. 2003 :  09:41:22  Voir le profil
C'est à dire que le 1er mai (ou même le jour de l'état des lieux, ce sera suffisant), elle ne paiera pas le mois entier mais, le mois de mai ayant 31 jours, 5/31ièmes du loyer du mois.

Thoveyrat
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BBBA
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 20 janv. 2003 :  19:24:51  Voir le profil
O.K. J'ai tout compris. Je transmets à mon amie
Merci beaucoup pour votre aide.
A Bientôt.

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