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 mon proprio veut faire partir mon chien
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christine
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  19:52:38  Voir le profil
ça fait 2 mois que j'ai ce chien (un américan staff) et mon proprio me demande maintenant de le faire partir car il a appris que c'était des chiens dit "dangereux", et il m'a donné 8 jours pour le faire partir.
Dans mon bail il n'est pas spécifier que je ne peux pas avoir d'animaux et je n'ai pas l'intention de le faire partir car je m'y suis attachée et il n'est pas méchant du tout
a t-il le droit de le faire partir???

merci pour vos réponses
christine (belgique)

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  21:04:05  Voir le profil
Je ne sais pas s'il y a ici des personnes qui connaissent les lois belges... En France, un bailleur n'a pas son mot à dire sur la présence ou non d'un chien; quant à la notion de "chien dangereux", le vôtre devrait être déclaré et tenu en muselière à l'extérieur, un point c'est tout : le reste ne regarde pas votre bailleur.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  21:10:37  Voir le profil
Désolé, je ne peux pas vous aider.

Les lois françaises sont déjà assez complexes, je ne connais pas les belges.Mais je suppose que vous pouvez vous renseigner dans un organisme de consommateurs belge où auprès du ministère concerné.

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christine
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 janv. 2003 :  23:40:59  Voir le profil
merci pour ces 2 réponses

mais quelqu'un de belgique ne serait pas m'aider SVP

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