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aniela
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 janv. 2003 :  15:15:28  Voir le profil
Bonjour à tous !
J'organise prochainement une expo-vente privée pour une amie artiste dans mon appartment dont je suis locataire.
Pour être "aimable", je compte adresser une invitation à mes voisins (tous propriétaires)ainsi qu'à mon propriétaire qui habite non loin.

Du coup, je me demandais, à tous hasards, s'il n'y a pas de "contre-indication" à organiser une telle manifestation. Le propriétaire n'est-il pas en droit de refuser par exemple ...
Merci pour vos avis

Aniela

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 janv. 2003 :  18:11:30  Voir le profil
S'agissant d'une activité commerciale, elle est interdite dans local d'habitation.

Vous feriez mieux d'être discrete, et qu'il n'y ait pas de signe extérieur, car c'est une claude de résiliation du bail.

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aniela
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 janv. 2003 :  18:27:12  Voir le profil
Merci pour votre réponse. J'avais comme un doute en effet !
Cependant, peut-on vraiment considérer cette "action" comme une activité commerciale ?
Cela pourrait être une simple réunion "Tupperware" ou par exemple, moi-même réunissant quelques connaissances pour proposer mes "oeuvres" personnelles, n'étant pas artiste "professionnelle"...

Bon, cela dit, effectivement, le mieux est de miser sur une certaine discrétion et de "simuler" un mariage, par exemple ;-)), étant donné l'affluence attendue !!!!

Merci encore !
Aniela

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 janv. 2003 :  21:46:37  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour une réunion Tupperware, c'est pareil : c'est interdit mais en pratique, comme cela n'a lieu qu'une fois, qu'il n'y a pas une affluence trop grosse, que cela a lieu en plein jour et calmement, qui irait chercher la police ou uun huissier pour faire constater? Je n'ai jamais entendu parler de poursuites pour ce motif, ni de bail résilié. Mais cela suppose la discrétion, et de ne pas inviter des voisins qui pourraient utiliser leur carton d'invitation à mauvais escient.

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