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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 20 janv. 2003 : 11:22:49
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Bonjour,
Nous sommes déjà venu sur se site pour chercher des réponses aux nombreux problèmes que nous rencontrons. Mais rien ne s'arrange, malgré toutes nos actions depuis 7 mois maintenant!!!!Plus nous agissons, plus nos problèmes augmentent....
Alors, je voudrais soulever quelques questions:
Nous sommes dans notre bon droit pour toutes nos demandes, nous payons notre loyer "rubis sur l'ongle" sans aucun retard ni aucun impayé, notre propriétaire et notre agence sont hors la loi (en références aux textes invoqués ici)et pourtant...
Pourtant, lorsque nous écrivons à notre agence elle ne nous répond pas! Nous la mettons en demeure de faire le nécéssaire, et elle ne répond pas par écrit, non, elle ne répond pas....ou elle nous appelle pour nous dire de cesser de lui écrire des LRAR, et nous insulte (c'est arrivé une seule fois mais bon!!) 6 lettres, 2 fax, plusieurs appels, que faire?....
Porter plainte? mais oui biensûr, pour obtenir quoi? RIEN, même si nous portons plainte pour ces insultes (si c'est possible), nous n'avons aucune preuve, notre plainte sera classée sans suite...
Une déclaration au greffe.... Mais c'est biensûr, lorsque nous sommes allés nous présenter au tribunal pour retirer un formulaire, on nous a dit "Il ne fallait pas louer dans ces conditions", de plus on nous a précisé que plusieurs de nos demandes n'étaient pas justifiées par des preuves; du genre pour notre problème de vétusté electrique, devis d'au moins 3 électriciens, chiffrés en terme de coût des travaux, copie d'un diagnostique PROMOTELEC ou équivalent, copie de plusieurs recommandés envoyés à l'agence, avec copie de leur réponse négative écrite, quand à la prise en charge des travaux.... C'est n'importe quoi, Nous n'avons pas de temps a perdre a convoquer des électriciens et à leur demander des devis (payant!)alors que n'importe quelle personne, avec du bon sens (même un homme de loi!!!) voit immédiatement que l'électricité est vétuste et dangereuse (plombs en porcelaine sur tableau electrique en bois, dominos apparents, prises sans terre, prise à 5 cm du bord du lavabo...).Mais ce n'est pas tout, ou nous a aussi dit que le tribunal n'avait aucun moyen de contraindre le propriétaire à faire des travaux... de plus puisque c'est nous qui réclamons c'est à nous de nous débrouiller pour apporter des éléments suffisants, biensûr puisque notre bailleur est considéré comme étant de bonne foi! (ça c'est la meilleure partie!). je sais la présomption d'innocence.... merci, mais là il ne peut être présumé innocent, c'est un flagrant délit, pour qui voudrait bien se donner la peine d'étudier notre cas.
Il n'y a donc aucune solution, efficace, en ce monde pour qu'un locataire lésé obtienne satisfaction RAPIDEMMENT. Nous avons eu un problème de chauffage, (la chaudière était en panne), mais si le propriétaire ne veux pas la faire réparer, s'il dit qu'il n' a pas le temps!!, qu'il nous conseille de prendre des radiateurs électriques! alors que faire en pareil cas???
Déclaration au greffe, malheureusement, il nous faudrait pour celà, une réponse écrite négative de l'agence, un constat par des chauffagistes (qui refusent de se déplacer si le propriétaire n'est pas présent!!! en tourne en rond là!!), le temps de faire tout ça, et que l'affaire passe en jugement (on nous a dit au moins 3 mois vu l'engorgement!) c'est déjà l'été, et nous avons une note astronomique d'électricité a payer, après s'être gelés tout l'hivers!!)En pareilles conditions, elle est où la fameuse obligation du bailleur de fournir le chauffage??????? le propriétaire vient réparer la chaudière au début de l'été, mais la somme pour l'électricité nous devons la payer en temps voulu sous peine de poursuites, ou de rupture de bail!!! Wahou!!on a drolement bien fait de faire une déclaration au greffe!!!
En fait notre agence a bien raison de ne pas répondre, et même de nous insulter elle ne risque rien, elle est tranquile, et peut continuer sereinement à ne pas faire son boulot!!!
J'en veux pour preuve, la réponse débile de EDF concernant un problème pourtant essentiel. Nous n'avons pas de compteur électrique à notre nom, l'electricité de notre logement est payé dans les charges, ce qui nous pose problème puisque sans contrat à notre nom, nous ne pouvons bénéficier de diagnostique comme PROMOTELEC (nécéssaire pour une déclaration au greffe concernant la vétusté de l'électricité!), de plus c'est interdit. Nous en avons référé a EDF , qui nous répond: "c'est interdit par la loi française, ceci correspond à une revente illicite d'énergie" alors nous demandons ce que l'on peut faire, on nous répond "porter plainte à la gendarmerie". Ce que nous faisons et voici la réponse des gendarmes "c'est EDF qui doit porter plainte" retour vers EDF, et la réponse super "nous ne porterons pas plainte, parce que c'est du ressort de la justice!". Voilà, notre gentil propriétaire, hors la loi qui peut continuer son trafic en toute illégalité et en toute tranquilité, et surtout à nous empêcher de faire valoir nos droits.
Alors, c'est bien joli de mettre en demeure un propriétaire de faire telle ou telle chose, mais s'il n'existe aucun réel moyen de le contraindre, c'est a pure perte!Ou alors donnez nous un moyen (pas trop cher; bah oui si nous avions beaucoup d'argent on ne louerait pas cette immonde taudis!!) de le contraindre vraiment.... alors?........ Il n'y en a pas?....
Notre agence a bien raison de nous téléphoner pour nous insulter, notre proprio a bien raison de louer un logement vétuste, sans isolation des fenêtres (auquelles il manque du mastique, je pousse un carreau il tombe). Il m'a d'ailleurs dit (lors d'un entretien houleux)que s'était la meilleure solution, en louant un logement très vétuste et sale, il a toutes les chances que les locataires fassent à leurs frais, les travaux nécéssaires d'isolation, de décoration....comme celà, il n'a rien a déboursser, il y a tellement peu de logement en location, que des désespérés louerons bien le sien, en l'état!
Il s'en fout il sait qu'il est intouchable, et que même si nous arrivions a lancer une procédure, il ne risque rien pendant plusieurs années. Nous serons peut-être bien partis d'ici la!
Voilà notre belle justice!
C'était notre coup de gueule, Nous n'en avons pas après vous qui prenez la peine de répondre du mieux que vous pouver au locataires désespérés...mais nous ne voyons pas le bout!
Ce que nous voudrions c'est que quelqu'un lui mette le nez dans sa "me...", lui et son agence pourrie. Nous voulons que quelqu'un (après vérification de nos allégation, c'est pas dur tout est là!!!!il n'y a qu'a constater, le bail est ces nombreuses erreurs, le constat de l'état du logement, l'électricité.....!) puis que cette personne se déplace pour aller le voir et le prévienne que s'il ne fait rien, il risque d'être condamné a payer. Mais que la condamnbation soit effective, qu'il soit OBLIGE!!!
Mais bon c'est un beau rêve, à la date d'aujourd'hui, mon mari et moi somme des victimes, d'une agence et d'un propriétaire vereux qui ne risque rien aux yeux de la loi, il n'en n'on d'ailleurs pas peur!.
Dans la réalité (pas en théorie!!!)Il n'existe aucun moyen de contraindre une agence et un bailleur a remplir leurs obligations!S'il les lettres ne leur font pa peur!
Moi en revanche si je cesse de payer mon loyer....
Voilà, si toutefois quelqu'un avait des solutions elles sont les bienvenue, pour notre part nous ne voyons plus qu'une solution, ce serait de faire constater toutes les anomalies du bail et des lieux (eau précisée comme étant individuelle dans le bail, alors que le propriétaire la dit collective, et s'en sert donc) par un huissier (puisqu'il le faut nous paierons!!!!)mais nous savons pas si celà est possible?
Merci d'avoir pris la peine de nous lire, et si vous en avez le temps, merci de nous répondre.
Abientôt... Des locataires au bord du gouffre!
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 17:22:29
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Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 précise les caractéristiques minimales du logement décent destiné à la location (application de la loi SRU). voir legifrance.gouv.fr
Faire vérifier par un professionnel de la construction si le logement est ou n'est pas aux normes.
Saisir le juge si nécessaire (tribunal d'instance).
Si vous avez un problème de revenus, penser à l'aide juridictionnelle (voir justice.gouv.fr) qui vous permettra de faire nommer un expert judiciaire et de bénéficier des sevices d'un avocat. Le tout gratuitement.
RC |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 17:25:27
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avez vous contacté les services de la DDASS?
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 17:35:31
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j'ajoute que j'ai l'exemple assez récent d'un cas analogue (non conformité de l'installation électrique). Le locataire a bénéficié de l'aide juridictionnelle (expert + avocat). Le juge a condamné le propriétaire à la réfection de l'intallation électrique, Ce qui a été fait sans tarder car il y avait danger pour les personnes et les biens.
RC |
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aude
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 21:01:01
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Bonsoir,
Je comprends votre énervement face à une telle situation. Je ne sais pas si cela va beaucoup vous aider, mais pourquoi ne versez-vous pas le loyer à une structure spécifique ? Je ne sais plus le nom que cela porte, toutefois ce genre de structure permet au locataire de ne plus verser le loyer au propriétaire tout en restant dans la légalité puisque le loyer est payé et bloqué en attendant la résolution du problème. Cela obligera peut-être le propriétaire à réagir s'il ne touche plus l'argent du loyer ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 10:44:57
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Cela n'existe plus pour les loyers, il faut les payer même si le logement n'est pas conforme. Il vous faut vraiment faire venir un huissier.
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 10:54:10
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J'oubliais une solution, un peu moins probante qu'un constat d'huissier mais plus qu'un simple devis : allez sur www.camif.fr et demandez un diagnostic; je ne sais pas les tarifs actuels mais je crois qu'ils sont de l'ordre d'un devis d'artisan.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 18:24:08
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Pour le versement des loyers à la Caisse des dépôts et consignations, vous devez y avoir été autorisé par un jugement, doncil faut faire une procédure contre votre propriétaire et demander, en attente du jugement, le blocage des loyers à la Caisse des....
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 23:17:39
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Oui, au fait, dans quel département habitez-vous?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2003 : 21:41:58
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Pour vous, je savais! ;-) C'est à AGL que je posais la question.
Peut-être un peu indiscrète.
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AGL
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 19:38:47
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MERCI à tous,
Nous avons été touchés par vos messages de sympathie, et nous sommes heureux de voir que nous ne sommes pas seuls.
Nous avons contacté un avocat, (gratuit pour le moment, car il est payé par le CE de ma société)qui planche sur notre problème, et a concocté une lettre, on ne peux plus ferme ou il rappel une dernière fois à notre propriétaire, et à l'agence leurs devoirs.
Espérons que celà portera ses fruits!!!
En tout cas, nous prenons bonne note de vos conseils.
Pour ceux qui l'on demandé, nous habitons dans le 77. Et pour tout ceux qui s'inquiète, nous ne commettrons pas de geste désespéré, et n'arrêterons pas de payer notre loyer!!!.
Merci encore!
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