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Bonjour, J'ai vu sur le decret 87/713 du 26 aout 1987 et au § hygiène, que les produits relatifs à la désinfection et la désinsectisation (y compris pour les colonnes sèches et les vide ordures) faisaient partie des charges récupérables. Donc la main d'oeuvre ne l'est pas ?! Je ne vois rien pour la dératisation. Pour nos charges 2000 dont nous contestons le montant avec notre bailleur, nous avons les 4 factures suivantes:
1 facture avec les libellés suivants: 1) Desinsectisation: 86 logements montant: 86 logts x 40 F = 3440 F HT Parties communes Montant: 86 logts x 5 F = 430 F HT dont produit 40% = 172 F HT soit 181,46 F TTC main d'oeuvre 60% = 258 F HT soit 272.19 F TTC 2) Deratisation des parties communes Montant: 86 logements x 7,50 F = 645 F HT 2ème facture identique sauf prix unitaires légèrement augmentés 3ème et 4ème factures portent chacune le libellé et le montant suivant: Nettoyage et Desinfection 7 rez de chaussée + 6 étages Montant; 1723,33 F HT Questions: que doit t'on payer réellement sur tout ça ?? Pour la désinsectisation, doit t'on payer 40% de 3440 F (86 logements) + les 170 F de produits ? (plus la TVA bien sur qui est a 5,5%) Pour les factures 3 et 4 (dératisation) que doit t'on payer ? A noter que notre bailleur nous a réclamé la TOTALITE des 4 factures...ce qui, en tenant compte des TVA nous amène à un total de 1818,11 + 1818,11 + 4763,33 + 4860,41 = 13259,96 F
Merci Thoveyrat mais sur 2 des 4 factures décrites, je ne sais pas ce qui est main d'oeuvre et produits. Et la dératisation est elle récupérable ? Merci Robert
c'est au syndic à faire établir les factures des fournisseurs suivant les textes qui régissent les textes applicables à la copopriété.
Si les factures ne font apparaitre les produits et la main d'oeuvre, vous pouvez lui écrire que les charges récupérables fixées par le décret de 87 sont sur une liste limitative. Donc vous refusez de les payer .
Encore, dans une copropriété, on peut admettre que le bailleur n'ait pas réussi à obtenir du syndic la ventilation de certaines charges entre celles récupérables et celles non récupérables sur les locataires (beaucoup facturent même, à titre de prestation particulière, ladite vantilation, pas toujours sans erreur). Mais dans un immeuble locatif, ne pas être f...u de faire faire ses facture en distinguant ce qui est locatif de ce qui ne l'est pas... Tant pis pour eux, vous ne leur devez rien à ce titre, la prochaine fois ils réfléchiront.
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Posté - 31 janv. 2003 : 09:00:43
